Ce matin, nous indiquions que la Commission Copie privée avait ouvert la semaine dernière une page consacrée aux archives de ses travaux. Une source d’informations sur le thème de la redevance…mais qui a depuis disparu. Next INpact remet en ligne l’ensemble de ces pièces.

La Commission Copie privée est une institution rarement dans le radar des médias. Mais ses travaux sont suivis comme le lait sur le feu par l’industrie culturelle. Composée de 12 représentants des ayants droit, 6 des industriels et 6 autres des consommateurs, elle décide des supports frappés de redevance pour copie privée.

Comme exposé dans notre récent dossier, elle vient compenser la possibilité pour chacun de réaliser des copies privées. En échange de cette exception au monopole du droit d'auteur, un prélèvement est collecté par l’industrie culturelle en amont de la chaîne commerciale, chez les importateurs et les fabricants.

Aujourd’hui, tous ces supports sont « taxés » (plus exactement assujettis) à cette redevance sur la copie privée :

• Les cassettes audio,
• Les cassettes vidéo,
• Les minidiscs,
• Les disquettes 3 pouces et demi
• Les CD-R et RWdata,
• Les DVD R et DVD RW,
• Les baladeurs mp3
• Les baladeurs mp4,
• Les décodeurs enregistreurs ou box,
• Les clés USB non dédiées,
• Les cartes mémoires non dédiées,
• Les disques durs externes standards,
• Les disques durs externes dits multimédias,
• Les téléphones mobiles multimédias,
• Les disques durs intégrés à des systèmes de navigation ou à des autoradios destinés à des véhicules,
• Les tablettes tactiles multimédias.

Et le prélèvement a rapporté en 2018, 277 millions d’euros, en hausse constante année après année, alors que les pratiques des utilisateurs migrent dans le même temps sur le streaming. Pour comprendre ces rouages, une seule solution : suivre les débats en Commission copie privée.

Autant de pièces précieuses aussi bien pour les archivistes, les juristes, les consommateurs ou les journalistes.

Des documents d'abord communicables puis diffusés

En 2014, nous avions adressé une demande CADA au ministère de la Culture afin d’obtenir copie de ces pièces. Et pour cause, aucun des comptes rendus antérieurs au 18 juin 2007 n’était disponible sur la page dédiée du site officiel. 

Si pour la période antérieure, aucune obligation n'était prévue, c’est un décret paru en mai 2007 qui avait rendu obligatoire cette publication, dans une version édulcorée : la liste des membres, « un relevé synthétique des travaux mentionnant les positions exprimées par les membres », les propositions de rémunérations, les éléments servant aux calculs, et enfin un relevé des délibérations exécutoires.  

Le ministère nous avait alors indiqué que les comptes rendus antérieurs à ce décret étaient communicables, mais seulement pour qui prendrait la peine de se déplacer Rue de Valois. Pas simple pour les non-Parisiens.

Les archives 2000 - 2009 non disponibles avant… juin 2007

Depuis quelques jours, une page « Archives 2000 - 2009 » a toutefois été mise en ligne sur le site officiel. Nous en avons consacré une brève ce matin. Surprise, on y trouvait l’ensemble des anciens comptes rendus. Toutefois, depuis, la page a curieusement disparu. Impossible donc de retrouver les comptes de 2000 à 2006, comme on pourra le constater sur ce lien, à comparer avec le « cache » enregistré par Google.

Dans l’entourage de la Commission, on nous indique que « le design du ministère de la Culture a été modifié récemment ». Et cette modification aurait affecté l'organisation du site... au point donc d’en effacer les PDF du serveur. Et selon le ministère, « il s'agit d'un problème technique d'affichage que notre équipe web est actuellement en train de résoudre ». 

La version actuelle des archives, le cache Google

On nous promet une remise en ligne rapide, sans attendre le dénouement des procédures CADA que nous venons de lancer. Puisque le site officiel est soumis à des aléas techniques, et que nous avons obtenu ces pièces d’une autre source, nous diffusons l’ensemble des fichiers manquants :

• Année 2006
• Année 2005
• Année 2004
• Année 2003
• Année 2002
• Année 2001
• Année 2000

Ils sont également disponibles via BitTorrent (lien magnet) :

• L'ensemble des compte rendus de 2000 à 2006