En France, 40 % du Top 10 des demandeurs de brevets de 2019 étaient des sociétés du secteur de l’automobile, contre 30 % pour l’aérospatiale et la défense. Les établissements publics sont bien représentés, le CEA et le CNRS ayant effectué plusieurs dizaines de demandes en co-dépôt avec des entreprises.

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de publier son bilan des principaux déposants de brevets en France : « parmi les 50 premiers déposants de brevets à l’INPI en 2019, figurent les principaux acteurs industriels qui investissent dans l’innovation, mais aussi dix établissements de Recherche, d’Enseignement Supérieur et établissements de l'État ».

Le trio de tête est inchangé depuis des années. En 2019, PSA (1 183 demandes de brevets, en hausse de 10 %) reprend la première place à Valeo (1 034, en baisse de 23 %), tandis que Safran est troisième (871). Comme en 2018, « les demandes de brevets publiées à l’INPI des 50 premiers déposants de brevets représentent plus de 50 % de l’ensemble des demandes ».

Regarder de plus près la répartition des demandes par secteur d’activités permet d’avoir une vision des centres d’intérêts de la recherche en France. On note également que plusieurs « petites » sociétés se démarquent. Étudions cela de plus près.

70 % du Top 10 concernent les automobile et l’aérospatiale 

« En 2019, 14 844 demandes de brevets ont été publiées en France », contre 14 985 l’année dernière, explique l’institut. L’Île-de-France accapare plus de 60 % des demandes, la région Auvergne-Rhône-Alpes est à 12,2 % et l’Occitanie à 5,4 %. Les autres régions se partagent les restes… avec moins de 4 % à chaque fois.

Cette situation a une explication simple, et elle ne doit pas laisser penser que les régions n’ont pas de talents : « les déposants peuvent privilégier le dépôt par le siège social ou l’administration centrale souvent localisé en Île-de-France, indépendamment du lieu où l’invention a été effectuée », rappelle en effet l’INPI.

Si 40 % du Top 10 est issu du secteur automobile, PSA n’est pas seul, loin de là : l’équipementier Valeo est second, Renault est cinquième (426 demandes), l'équipementier Faurecia dixième (221 demandes) en hausse de 99,1 % par rapport à l'année précédente. Un bond qui lui permet de faire son entrée dans le Top 10. D’autres acteurs plus petits se font également remarquer, comme la Compagnie Plastic Omnium avec 100 % de demandes en plus en 2019, soit 116.

L’espace, l’aéronautique et la défense sont aussi en bonne position dans le Top 10, avec Safran (3e), Airbus (7e) et Thales (8e). Pour parfaire ce classement, il faut ajouter deux centres de recherche français – CEA (4e) et CNRS (6e) – ainsi que L’Oréal, le numéro un mondial des cosmétiques).

Près de 40 % des demandes pour de la « Mécanique »

Sur les 14 844 demandes, près de 6 000 étaient rattaché au domaine technologique de la « Mécanique », qui arrive donc largement en tête indique l’INPI. C’est stable par rapport à 2018, aussi bien en nombre de demandes de brevets (+ 78) qu’en parts de marché (+ 0,9 point).

L’« Électrotechnique » est en seconde position avec 3 115 demandes (en baisse de 0,4 point), suivie par la « Chimie » (2 143, moins 0,6 point) et les « Instruments » (1 823, stable en parts de marché).

Enfin, les « Autres domaines » totalisent 1 692 demandes de brevets.

2 412 demandes de brevets sur les transports

Si l’on s’attaque aux sous-domaines, cela ne surprendra surement personne, mais les « Transports » arrivent largement en tête avec 2 412 demandes, soit deux fois plus que le second : les « Machines, appareils et énergies électriques » qui totalisent 1 185 brevets.

Suivent les « Moteurs, pompes et turbines », les « Éléments mécaniques », le « Génie civil », les « Techniques de mesures » et l’Informatique en septième position avec 684 demandes. La « Technologie médicale », pourtant largement mise en avant ces dernières années, n’est « que » neuvième avec 541 demandes de brevets. 

D’autres sous domaines n’entrant pas dans le Top 10 sont en forte hausse : « La progression des 10 principaux déposants de brevets est remarquable dans les technologies du numérique. Dans le sous-domaine technologique « Communication numérique », les 10 principaux déposants progressent de 154,6 % passant de 67 à 169 demandes de brevets publiées à l’INPI en 2019 ».

Disparité et concentration 

Il existe de fortes disparités entre les catégories en fonction du classement des sociétés : « en 2019, le sous-domaine « Génie civil » est à la 5e place selon le nombre de demandes de brevets publiées émanant de l’ensemble des déposants et à la 23e place selon le nombre de demandes publiées émanant des 10 principaux déposants ».

Beaucoup de petits acteurs s’y intéressent donc, multipliant les demandes de brevets. L’inverse existe aussi : « le sous-domaine « Optique » est à la 20e place selon le nombre de demandes de brevets publiées émanant de l’ensemble des déposants et à la 10e place selon le nombre de demandes publiées émanant des 10 principaux déposants ».

L’INPI explique que « la concentration des acteurs est particulièrement forte dans le sous-domaine technologique « Moteurs, pompes, turbines » où la part des 50 principaux déposants s’élève à 80,4 % de l’ensemble des demandes de brevets publiées à l’INPI en 2019 ».

Trois ETI dans le Top 50, aucune PME

Les demandes de brevet des entreprises de taille intermédiaire (ETI) vont de 10 à 58, trois d’entre elles sont dans le Top 50. On n’y retrouve par contre aucune PME, la première au classement totalisant 20 demandes de brevet, alors qu’il en fallait au moins 27 pour entrer dans le Top 50 de cette année.

Il y a assez peu d’entrées/sorties dans ce classement, avec seulement cinq nouveaux, dont une entreprise de taille intermédiaire explique l’Institut :

• Gaztransport et Technigaz arrive à la 31e place avec 58 demandes (+ 205 % en 2019),
• Aktiebolaget SKF à la 36e place avec 38 demandes (+ 171,4 %),
• Chassis Brakes International à la 43e place avec 36 demandes (+ 68,4 %),
• NTN-SNR Roulements avec à la 46e place avec 30 demandes,
• Aptar à la 50e place avec 27 demandes.

La propriété industrielle dans la stratégie d’innovation

Concernant la faible présentation des EPI et PME, Pascal Faure (directeur général de l’INPI) y va de son explication : « les grands groupes dominent largement le palmarès, parce qu’ils ont pleinement intégré la propriété industrielle dans leur stratégie d’innovation, ce qui n’est pas toujours le cas pour les plus petites entreprises ».

Il indique au passage que les 50 premiers déposants représentent plus de la moitié de l’ensemble des demandes de brevets (52 % exactement). C’était déjà le cas en 2018 (52,5 %). Par contre, en 2010 ils ne totalisaient que 47,7 % et « seulement » 33,1 % en 2004, la première année ou l’INPI a mis en place son baromètre.

« Cette tendance récurrente confirme la nécessité des actions de sensibilisation à la propriété industrielle menées en direction des plus petites entreprises et du monde de la recherche. C’est tout le sens des dispositions de la loi PACTE, en faveur d’une meilleure prise en compte de la propriété industrielle dans la démarche d’innovation, en particulier pour les petites structures. L’INPI a mis en œuvre en 2020 l’ensemble de ces mesures, qui vont considérablement faciliter l’accès à la propriété industrielle, mais également contribuer au renforcement de la robustesse des titres français, afin que l’innovation reste un vecteur essentiel de compétitivité de la France », explique le directeur général.

Le CEA en tête des RESE depuis 10 ans

La situation reste assez calme du côté des établissements de Recherche, d’Enseignement Supérieur et établissements de l’État (RESE), avec plus de 1 500 demandes de brevets, à peu de choses près comme en 2018. On retrouve d’ailleurs les mêmes principaux contributeurs que l’année dernière.

Ce nouveau palmarès est néanmoins l’occasion pour le CEA de rappeler qu’il est le numéro 1 dans la catégorie des RESE « depuis plus de dix ans ». Ses principales demandes concernent « les champs de la microélectronique et des nouvelles technologies de l’énergie ».

Près d’une demande sur dix est un co-dépôt

10 % des demandes de brevets environ sont dépendent de plusieurs déposants dont, 40 % proviennent de RESE. Sur ce dernier total, 70 % sont le fruit d’une collaboration entre la recherche et l’industrie. À ce petit jeu, le CNRS arrive largement en tête avec 158 co-dépôts. Le CEA est second avec 67, puis IFP Energie Nouvelles ferme le podium avec 27.

Du côté des sociétés, le score est moins élevé : 42 pour Safran, 32 pour Thales et 17 pour PSA. Dans le Top 10 de celles en co-demandes, on trouve deux PME : « Supergrid Institute et Fondation méditerranée infection qui ont respectivement 10 et 7 demandes de brevets publiées à l’INPI en 2019 et réalisées en co-dépôt suite à une collaboration recherche/industrie ».

Enfin, pour ceux qui souhaiteraient exploiter ces données, elles sont disponibles en open data.