À l’occasion d’une réponse à une question parlementaire, le ministère de la Réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique vient d’affirmer qu’une feuille de route en matière d’ouverture des données publiques serait définie « d'ici la fin de l’année ».

Cet été, le député UMP Lionel Tardy demandait à Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, quelle était sa position sur la politique d’ouverture des données publiques, ainsi que les actions qu’elle entendait mener dans ce domaine. Dans sa réponse, publiée mardi au Journal Officiel, la locataire de Bercy indique que « le Gouvernement souhaite aller plus loin » en matière d’Open Data. Selon Marylise Lebranchu, le Gouvernement veut que la plateforme Data.gouv.fr, ouverte fin 2011, soit notamment agrémentée de « données à fort impact sociétal (éducation, santé, emploi, etc.) qui pourront donner naissance à de nombreuses innovations tierces, marchandes et non marchandes ».

D’autre part, Marylise Lebranchu annonce que la politique d’ouverture des données publiques a été inscrite « dans une démarche plus générale en matière d'administration numérique et d'e-citoyenneté », lors d’un séminaire gouvernemental sur la modernisation de l’action publique. À cette occasion, il apparaît que le Premier ministre lui confié, à elle et à Fleur Pellerin - ministre déléguée à l’Économie numérique, la rédaction d’une feuille de route. Celle-ci sera rendue avant la fin de l'année. « Les principes, l'ambition et la méthode du Gouvernement en matière d'ouverture des données publiques sera précisée à cette occasion », indique la ministre.

Vers la remise en cause de la gratuité des données publiques ?

S’agissant du contenu de cette feuille de route, certains observateurs laissent présager une possible remise en cause de la gratuité des données publiques, comme le rapportaient il y a peu Les Échos. Selon le quotidien, certaines administrations souhaiteraient commercialiser ces informations, en guise d’incitation à la libération des données. À noter que nous avions contacté les deux ministères chargés de rédiger cette feuille de route il y a de ça une semaine, et qu’aucun retour ne nous a toujours été adressé.