L'autorisation donnée par l'ARCEP à Bouygues Telecom pour exploiter ses fréquences 1800 MHz pour la 4G (LTE) ne sera fera pas sans compensation. Comme nous l'expliquions déjà le mois dernier, une part fixe et une part variable seront ponctionnées par l'État. Des sommes qui ont été officialisées ce samedi au Journal Officiel. 

1 % du chiffre d'affaires, comme pour les autres fréquences 3G et 4G

Fin février, Fleur Pellerin, la ministre de l'économie numérique, confirmait déjà que Bouygues Telecom devra ouvrir bien plus son portefeuille pour la 4G par rapport à la 2G actuellement exploitée. « Les opérateurs détenteurs de ces fréquences 1800 MHz paieront, s'ils basculent en 4G, un montant cinq fois plus élevé que la redevance actuelle. Cela correspond, à terme, à une rentrée d'environ 200 millions d'euros supplémentaires par an pour l'État. À cela s'ajoute une redevance variable, qui reste fixée à 1 % du chiffre d'affaires. »

Effectivement, comme nous pouvons le lire dans les modifications apportées au décret no 2007 - 1532 du 24 octobre 2007, une part variable devra être versée annuellement. Elle sera « égale à 1 % du montant total du chiffre d’affaires constaté au 31 décembre de l’année au titre de laquelle les fréquences sont utilisées ». Notez que cette ponction d'1 % du chiffre d'affaires n'a strictement rien de nouvelle et qu'elle est en place depuis le début du siècle et la vente des licences 3G Toutefois, avant de passer à la caisse l'année prochaine, Bouygues devra aussi verser une certaine somme à l'État dès le 30 juin prochain.

3231 euros par kHz duplex

En effet, toujours dans le cadre de la part variable, le troisième opérateur mobile de l'Hexagone devra payer un acompte provisionnel déterminé à partir du chiffre d’affaires constaté au 31 décembre 2012. Enfin, dans le cadre d'une part fixe cette fois, Bouygues devra verser 3 231 euros par kHz duplex alloué, « calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l’autorisation, excepté lorsque celle-ci ne permet à son titulaire que la seule exploitation d’un réseau mobile de deuxième génération. Dans ce dernier cas, la part fixe est d’un montant de 571 € par kHz duplex alloué, calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l’autorisation. »

Concrètement, que signifient ces données ? Tout d'abord, concernant la part variable, il faut noter que le chiffre d'affaires de Bouygues Telecom en 2012 a été de 5,226 milliards d'euros. Mais ce pourcentage n'est pas pris sur la totalité du chiffre d'affaires de l'opérateur, mais uniquement sur les « recettes d'exploitation (hors taxes) réalisées grâce à l'utilisation des fréquences allouées à l'opérateur dans les bandes considérées ». Cela signifie donc que dans un premier temps, Bouygues ne versera à l'État qu'une poignée de centaines de milliers d'euros, ou quelques millions en cas de succès immédiat de la 4G, dont une partie dès le 30 juin prochain en guise d'acompte.

Ensuite, un forfait de 3231 euros par kHz duplex a été fixé par ce décret en cas d'utilisation pour la 4G, contre 571 euros par kHz actuellement pour son utilisation 2G. Cela représente une multiplication de la redevance par 5,65, comme l'annonçait donc déjà Fleur Pellerin fin février. Sachant que Bouygues devra disposer de 23,8 MHz duplex après avoir cédé quelques fréquences à Free Mobile, cela signifie donc que l'opérateur devra payer au maximum 77 millions d'euros à l'État. Une somme qui descendra à 64,6 millions d'euros par an après 2016 suite à l'abandon d'une nouvelle partie de ses fréquences.

Néanmoins, un tel scénario n'est pas crédible, dès lors que cette somme est calculée « au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l’autorisation », ceci sans compter que les antennes qui seront exclusivement dédiée à la 2G ne seront pas concernées par ce tarif. En somme, il faudra attendre de savoir comment Bouygues Telecom compte utiliser ses fréquences 1800 MHz avant de pouvoir connaitre de façon précise les sommes qu'il devra débourser pour l'exploitation de la 4G sur cette bande. Cela pourrait toutefois atteindre les 100 millions d'euros par an uniquement pour Bouygues Telecom, mais à moyen et long terme. À court terme, les sommes seront plus faibles.

Moins coûteuse que la bande 800 MHz

Notez enfin que que ce tarif de 3231 euros par kHz duplex n'est ni le plus prohibitif qui soit, ni le moins onéreux. Par exemple, les fréquences 900 MHz coûtent 1068 € par kHz duplex. Jean-Ludovic Silicani note d'ailleurs dans une lettre adressée fin février et publiée dans le J.O. que « le montant de 3 231 euros par kHz duplex fixé à 1 800 MHz est intermédiaire entre les montants des parts fixes payés par les opérateurs dans les deux autres bandes de fréquences (supérieur à celui à 2,6 GHz mais inférieur à celui à 800 MHz) – lorsque ces montants sont ramenés sur une base annuelle actualisée – tout comme les propriétés de propagation à 1 800 MHz, et donc la qualité intrinsèque de ces fréquences, sont intermédiaires entre celles à 800 MHz et celles à 2,6 GHz. » La bande 800 MHz, dite fréquences en or, a effectivement coûté bien plus cher aux opérateurs que la bande 2,1 GHz, ceci que ce soit au niveau des achats de licences ou de la redevance annuelle.