Dans le cadre de la transposition prochaine de la directive relative aux informations du secteur public, la Commission européenne vient de communiquer une sorte de « guide de bonnes pratiques » aux Vingt-Huit. Parmi ses recommandations, l’institution préconise tout particulièrement de recourir aux licences Creative Commons en cas d’ouverture de données publiques. 

Alors que l’actuelle Commission européenne vit ses derniers jours en attendant que le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker en prenne les manettes, l’institution a dévoilé hier des « lignes directrices » visant à encourager la réutilisation des données publiques détenues par les administrations de chaque État membre de l’UE. En gros, il s’agit de conseils à destination de tous les ministères, les collectivités territoriales, les établissements publics ou les autorités administratives ouvrant certaines informations en leur possession (statistiques, données cartographiques, informations juridiques, etc.).

Ainsi, ces directives totalement dépourvues d’effets contraignants portent sur plusieurs points, dont celui de la licence sous laquelle sont placées les données. Cette dernière est souvent indispensable, puisqu'elle permet de chapeauter d’un point de vue juridique la réutilisation des informations ouvertes. « Dans la plupart des cas, expose à cet égard Bruxelles, une obligation d'attribution suffit pour permettre la réutilisation de données ». Dans un tel cas de figure, celui qui voudrait réutiliser des données de l’INSEE deviendrait par exemple simplement tenu de dire que celles-ci proviennent du célèbre institut.

Mais si l'administration opte pour une licence plus spécifique, pas besoin de trop se casser la tête selon l’institution : « Les licences ouvertes disponibles en ligne, telles que les licences "Creative Commons", peuvent permettre la réutilisation de données du secteur public sans qu'il soit nécessaire de créer des licences sur mesure » indique-t-elle. Pour rappel, les licences Creative Commons permettent toutes de reproduire, de distribuer et de communiquer une œuvre à titre gratuit.

Un soutien appuyé aux licences Creative Commons

Pourquoi une telle recommandation ? « Les licences Creative Commons sont de plus en plus utilisées par les créateurs (scientifiques, artistes, etc.) et deviennent tout doucement et de fait des standards de publication des informations du secteur public en Europe » explique la Commission. « Un autre avantage des Creative Commons est qu’ils fournissent aux machines des versions lisibles des licences que les logiciels et les moteurs de recherche peuvent comprendre. Les licences CC sont "prêtes à l’emploi", de façon automatique et standardisée ; les organismes du secteur public n'ont pas besoin d'élaborer leurs propres licences mais peuvent les télécharger ou y faire référence via un lien » poursuit d’ailleurs Bruxelles.

La fondation Creative Commons s’est tout naturellement félicitée de ce soutien appuyé émanant de la Commission européenne, soulignant que ce choix permettrait aux administrations des États membres de l’UE « d’économiser du temps et de l’argent », tout en maximisant « la compatibilité et les réutilisations ».

Pour l’heure, les données publiques mises en ligne sur le portail national d’Open Data sont pour la plupart sous la « Licence Ouverte » créée par la mission Etalab, qui gère data.gouv.fr. Cette licence est compatible notamment avec la licence « CC-BY 2.0 » de Creative Commons. D’autre part, certains sites officiels ont opté il y a quelques mois pour Creative Commons, puisque le site « gouvernement.fr » ainsi que le « culture.gouv.fr » ont placé sous licence « CC-BY 3.0 » quelques éléments (essentiellement des textes).