Hier, en commission des affaires culturelles, les débats se sont articulés autour des crédits 2015 pour le budget médias, livres et industries culturelles. Fleur Pellerin n’a pas voulu lâcher un centime de plus au profit de la subvention de la Hadopi pour 2015.

Contrairement à sa promesse du 14 octobre dernier, le ministère de la Culture n’a pas souhaité rouvrir le débat sur le budget de la Hadopi. Hier, en commission élargie des affaires culturelles, Fleur Pellerin a considéré que finalement 6 millions d’euros étaient largement suffisants à la haute autorité pour couvrir l’ensemble de ses missions. « La Hadopi a des missions qui lui sont confiées par la loi. La discussion entre la Hadopi et les services du ministère de l’Économie et des finances (…) ont donné lieu à des arbitrages. Ils ont conduit à prévoir une subvention de 6 millions d’euros pour l’année prochaine ».

Le fonds de roulement de la Hadopi

Elle a aussi précisé que « ce montant a été retenu en tenant compte de la situation financière globale de cette autorité administrative qui pourra encore en 2015 (…) prélever sur son fonds de roulement pour assurer financement des missions qui lui sont confiées par la loi ». Elle a cependant concédé que 2015 sera la dernière année où la solution du coup de pioche dans la trésorerie de la Hadopi pourra être retenue.

Mais comment faire des économies sur le dos de la Hadopi ? Tout simplement en lui retirant des sujets d’étude. La ministre a ainsi indiqué que le Notice and Stay Down (ou notification et retrait prolongé) pourrait être ausculté par une mission interministérielle planchant sur la contrefaçon commerciale, et donc pas par la Hadopi et sa cagnotte. De même, elle a cité les travaux du CNC et de la DGMIC pour « améliorer » l’offre légale audiovisuelle. Comme souligné dans nos colonnes, ce chantier vise à créer une solution afin d’afficher les titres de l’offre légale sur des sites comme Allocine.fr ou Premiere.fr.

Continuité des missions

Selon nos informations, la Hadopi devrait profiter de 3,1 millions d’euros de fonds de roulement pour 2015. Pourquoi un tel montant ? L'autorité explique qu’elle doit garder une trésorerie au niveau du seuil prudentiel de 3 mois puisque les subventions ne sont pas versées au 1er janvier. En clair, l’enjeu est de répondre à la continuité de ses missions entre chaque année.

• Retrouver l'intégralité des débats