Alors que le Sénat a récemment conforté les dispositions du projet de loi Macron imposant l’Open Data sur les données de transport public (horaires, arrêts et tarifs des différentes sociétés de train, d’avion, de bus...), nous avons pu interroger Francis Jutand, auteur du récent rapport sur l’ouverture des données de transport.

En janvier dernier, les députés ont adopté – fait rare, contre l’avis du gouvernement – un amendement obligeant les personnes assurant des « services réguliers de transport public de personnes » (SNCF, compagnies aériennes, RATP...) à mettre en ligne, « sous un format ouvert et librement réutilisable », leurs principales données : horaires théoriques, arrêts et informations sur l'accessibilité aux personnes handicapées. L’exécutif aurait effectivement préféré légiférer sur ce dossier au travers du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, dont la présentation devant le Parlement est sans cesse repoussée... Pour préparer le terrain, le ministère des Transport avait d’ailleurs commandé un rapport à Francis Jutand, membre du Conseil national du numérique et directeur scientifique de l’Institut Mines-Télécom en charge de la recherche et de l’innovation.

Ce fameux document (PDF) a finalement été remis à la mi-mars au secrétaire d’État en charge des Transports, Alain Vidalies. Comme nous avons eu l’occasion de l’expliquer, l’intéressé plaidait pour une ouverture rapide des principales données de transport, quitte à faire payer la réutilisation de certaines informations ayant engendré des surcoûts « significatifs » pour leurs producteurs – à l’image des données en temps réel. D’une manière plus large, Francis Jutand appelait à l’introduction dans notre droit d’un nouveau statut de données dites d’intérêt général, lequel pourrait être appliqué à d’autres secteurs tels que la santé ou le logement (voir notre article).

Quel regard portez-vous sur les dispositions récemment adoptées au Parlement s’agissant des données de transport ?

Pour dire vrai, je ne me suis pas focalisé sur ces amendements parce qu'il était important de conclure ce rapport et qu'on arrivait avec des propositions. Il y a comme vous le savez une loi sur le numérique qui s'annonce, ainsi que plusieurs opportunités ensuite pour que les amendements qui ont été votés soient confortés, précisés dans les décrets, pour créer soit de la qualité, du confort, du business, de l'innovation, etc.

Je pense néanmoins que les attentes des parlementaires sont les mêmes que les miennes ou vont dans le même sens.

Mais pensez-vous que députés et sénateurs aient eu raison de s’attaquer dès à présent à ce chantier, alors que le gouvernement souhaitait attendre l’hypothétique projet de loi numérique pour légiférer sur ce sujet ?

Je ne suis pas en état d'esprit de donner un avis là-dessus. Les parlementaires font ce qu'ils veulent, ils ont été élus pour ça. Je crois qu'il y a eu une forme d'impatience pour aller vite, que je peux comprendre, mais je ne me prononce pas sur leur initiative, ce n'est pas mon rôle...

Vous avez pourtant travaillé le sujet pendant plusieurs mois, et dans votre rapport vous appelez à une ouverture rapide des données de transport...

Tout à fait ! Les députés n'étaient pas obligés d'attendre notre rapport pour agir, c'est leur liberté. Je pense que le travail qui va être fait ensuite par ces mêmes députés, le gouvernement, tous les services... va permettre d'affiner ces dispositions, d'arriver à une bonne solution.

Pour en revenir à votre rapport, que répondez-vous aux militants de l’Open Data, qui doivent regretter que vous validiez en quelque sorte le modèle « freemium » actuellement porté par la SNCF – loin des principes de l’Open Data, où la gratuité est normalement la règle ?

Dans toutes les données que l'on recommande d'ouvrir, la gratuité est la règle. L'esprit du rapport consiste à dire que nous allons vers une approche où, pour des raisons d'intérêt général, un certain nombre de données publiques ou privées de transport seront ouvertes. La Commission européenne travaille dessus. En attendant, dans une première étape, nous recommandons une ouverture rapide des données de transport public, et que ces données soient réutilisables et gratuites d'usage. Par contre, on a inclut l'idée que l'accès (et non pas l'usage) pouvait, dans certaines conditions, donner lieu à un financement.

Le modèle « freemium » de la SNCF fait référence à autre chose, qui est l'ouverture de données qui ne sont pas dans le domaine public. Là, quand on n'est pas obligé, on fait ce que l'on veut avec son modèle... Notre travail a été simplement de dire : « Ouvrez ces données, rendez-les utilisables, dans des conditions que vous choisirez, parce qu'il faut les faire vivre ! Pensez à tous les services que l'on peut développer autour, et ne restez pas tétanisés derrière votre ligne Maginot... »

Pouvez-vous nous en dire plus sur ce qui vous a conduit à imaginer ce statut de données d’intérêt général ?

Ce rapport est un support pour travailler sur l'ouverture des données de transport. On a été amenés à beaucoup préciser les choses, rassurer par rapport aux peurs de certains, donner des garanties lorsqu'il y a de vrais problèmes. Et donc je pense que ça peut contribuer à la réflexion sur l'ouverture des données, à la fois dans le domaine des transports, mais aussi dans d'autres domaines. La seule chose qui était plus facile ici, c'est qu'il y a peu d'aspects de vie privée dans les données qu'on proposait d'ouvrir, au contraire d'autres secteurs tels que la santé.

Pour faire simple, mon idée de départ consistait à utiliser la loi CADA tel un levier pour l'ouverture des données dont la production a donné lieu à un versement d’argent public. C'est une approche qui était utile, nécessaire, mais qui en même temps correspondait à l'utilisation d'un outil qui n'était pas fait pour ça, puisque pensé pour l'ouverture des données produites par l'administration. Or le transport n'est pas une administration !

Au bout d'un moment, l'idée a donc été de dire que la règle d’ouverture ne devait pas correspondre au fait que ces données sont publiques au sens de leur financement, mais que les informations considérées comme d'intérêt général doivent être ouvertes.

Mais cette notion d'intérêt général, comment serait-elle définie ?

L'intérêt général est la source de l'action publique. Quand on fait une loi, ça relève de l'intérêt général. Le rapport vise simplement à affirmer que l'ordre d'ouverture doit être plus général que la loi CADA.

Ne craignez-vous pas que les transporteurs visés par ces dispositions s’opposent à ce que leurs données, privées, ne deviennent ainsi « réutilisables de droit » ?

Pour le moment, ils ne sont pas touchés. Et si la Commission européenne prend une décision au nom de l'intérêt général, ils s'y plieront comme tout le monde. C'est surtout qu'ils n'ont pas grand-chose à y perdre. Si on dit qu'on va faire un calculateur d'itinéraire ne fonctionnant qu'avec des données publiques, ils risquent d'y perdre beaucoup vu qu'il n'y aurait pas les leurs. Quelque part, il y a un moment où le fait de ne pas ouvrir handicape vis-à-vis de la concurrence.

Croyez-vous que le gouvernement soit déterminé à introduire ce statut de données d'intérêt général, comme l’a affirmé Axelle Lemaire ?

Si elle le dit, c'est qu'elle le pense (sourire) ! Et j'ai des raisons de penser qu'elle est motivée effectivement. Le gouvernement est très très ouvert à tout ça.

Merci Francis Jutand.