L'entreprise de Mark Zuckerberg a accepté mardi 30 juillet un accord proposé par le procureur général du Texas. Meta devra payer à l'État américain 1,4 milliard de dollars pour l'utilisation illégale de la reconnaissance faciale par Facebook sur son territoire.

Le procureur général du Texas, Ken Paxton, a communiqué mardi 30 juillet sur l'accord passé entre sa juridiction et Meta dans l'affaire qui les opposait. Il y explique que l'entreprise a finalement accepté son offre consistant à contraindre Meta à payer 1,4 milliard de dollars sur cinq ans, pour l'utilisation illégale sur son territoire de la reconnaissance faciale par le réseau social Facebook.

Cet accord referme un dossier ouvert en février 2022. Ken Paxton avait attaqué Meta pour l'utilisation pendant des années de la reconnaissance faciale, en violation de la loi de l'État dite « Capture or Use of Biometric Identifier » votée en 2009. Il fait remarquer que c'est l'accord juridique le plus important financièrement jamais obtenu par un seul État américain.

Des dizaines de millions de violations de la loi texane

Meta avait annoncé, peu avant l'ouverture juridique de l'affaire, qu'elle arrêtait d'utiliser la reconnaissance faciale sur sa plateforme. Elle s'engageait à supprimer les plus d'un milliard d'informations biométriques collectées. Mais cela n'a pas suffi à faire reculer le procureur général du Texas.

Le jour de son action en justice, dans une déclaration citée par le Wall Street Journal, le procureur général du Texas affirmait qu'entre 2010 et la fin de l'année 2021, l'entreprise avait effectué des « dizaines de millions de violations » de la loi texane.

« La loi texane interdit ce type de collecte sans consentement éclairé depuis plus de 20 ans. Alors que des Texans ordinaires ont utilisé Facebook pour partager innocemment des photos de leurs proches avec leurs amis et leur famille, nous savons maintenant que Facebook a ignoré effrontément la loi texane au cours des dix dernières années », expliquait-il.

Changement de discours chez Meta

Meta affirmait à l'époque au journal économique américain que les plaintes à son encontre étaient « sans fondement ». Elle avait affirmé vouloir se défendre « vigoureusement ». Pourtant, dans son communiqué de presse à propos de l'arrêt de son système de reconnaissance faciale, elle reconnaissait déjà que « la place de la technologie de reconnaissance faciale dans la société suscite de nombreuses inquiétudes ».

Quelques années après, l'entreprise a donc finalement signé un accord (disponible en PDF) au montant très important pour refermer le dossier. Meta pourra payer le montant en plusieurs fois, puisque Ken Paxton a donné cinq ans à l'entreprise pour verser la somme. Meta s'est néanmoins engagée à payer les 500 premiers millions de dollars avant la fin du mois d'août.

Un porte-parole de la société a réagi après l'officialisation de l'accord en affirmant que ses dirigeants sont « heureux de résoudre cette question ». Ils réfléchiraient même à de « nouveaux investissements commerciaux au Texas, y compris l'éventuel développement de centres de données ».