L'Autoridade Nacional de Proteção de Dados (ANPD), la CNIL brésilienne, a publié mardi 2 juillet un communiqué expliquant qu'elle avait ordonné à Meta de suspendre immédiatement au Brésil sa nouvelle politique de confidentialité des données ainsi que l'utilisation des données personnelles que ce nouveau texte prévoyait pour entrainer les IA du groupe de Mark Zuckerberg.

Cette décision concerne l'un des pays dans lequel Meta est le mieux implanté. Il y a plus de 112 millions de comptes Facebook actifs et 134 millions de comptes Instagram actifs dans le pays, selon Statista, faisant du Brésil le quatrième pays le plus important pour Facebook et le troisième pour Instagram.

Mi-juin, l'entreprise avait décidé de « mettre sur pause » son projet dans l'Union européenne et l'espace économique européen soumis au RGPD, sous la pression des autorités européennes et d'une plainte de l'association noyb.

Risque imminent grave pour les droits fondamentaux

La décision de l'ANPD a été prise en raison d'un « risque imminent de dommages graves et irréparables ou difficilement réparables aux droits fondamentaux des personnes concernées », explique l'autorité brésilienne. L'autorité suspecte que le dispositif mis en place par Meta et autorisé par sa nouvelle politique de confidentialité viole la loi générale sur la protection des données brésilienne (Lei Geral de Proteção de Dados, LGPD).

L'ANPD impose à Meta de supprimer la section de sa nouvelle Politique de confidentialité correspondant au traitement des données à caractère personnel pour entrainer ses IA génératives et la suspension de tout traitement de données à caractère personnel au Brésil.

L'autorité a laissé 5 jours à l'entreprise pour réagir. Meta devra payer une amende forfaitaire symbolique si elle ne s'y plie pas, puisque l'ANPD l'a fixée à 50 000 réals, soit 8 500 euros.

Utilisateurs mal informés et mauvais cadre juridique

Dans un billet de blog publié en mai, Meta assurait qu' « en vertu des lois locales en vigueur au Brésil, vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos informations provenant de nos produits et services pour développer et améliorer l'intelligence artificielle de Meta. Le formulaire d'objection est disponible dans notre centre de confidentialité ».

Mais dans son communiqué, l'ANPD explique avoir estimé que « l'entreprise n'a pas fourni les informations adéquates et nécessaires pour que les personnes concernées soient conscientes des conséquences possibles du traitement de leurs données personnelles pour l'entrainement de modèles d'IA générative ». Elle ajoute que, « bien que les utilisateurs puissent s'opposer au traitement des données à caractère personnel, il existait des obstacles excessifs et injustifiés à l'accès à l'information et à l'exercice de ce droit ».

Contacté par The Register, Meta a répondu que « l'entrainement d'IA n'est pas propre à nos services, et nous sommes plus transparents que bon nombre de nos homologues du secteur qui ont utilisé des contenus publics pour former leurs modèles et leurs produits ». Le porte-parole de l'entreprise interrogé réaffirme que l'approche de Meta « est conforme aux lois et réglementations brésiliennes en matière de protection de la vie privée, et nous continuerons à travailler avec l'ANPD pour répondre à leurs questions traitement de données personnelles sensibles au Brésil ».