Alors que certains élus voudraient qu’une consultation soit organisée sur Internet avant l’examen de chaque texte de loi, le député Dominique Raimbourg (PS) estime qu’il est pour l'heure prématuré de vouloir aller aussi loin. L’élu préférerait au mieux la poursuite des expérimentations, qu’il juge malgré tout positives.

Nathalie Kosciusko-Morizet, Manuel Valls, Alain Juppé, Benoît Hamon... Nombreux sont les candidats à la présidentielle à vouloir demander plus souvent l’avis des internautes quant aux projets qui sont soumis aux députés et sénateurs. Certains songent même à rendre systématiques ces initiatives dites de « co-construction » de la loi.

La récente proposition de loi organique des députés Patrice Martin-Lalande (LR) et Luc Belot (PS) vise ainsi à rendre obligatoires les consultations en ligne, quels que soient les projets ou propositions de loi, à l’exception uniquement des déclarations de guerre et des lois sur l’état d’urgence. Une consultation serait ainsi organisée avant les débats en commission comme en séance publique, à l’Assemblée puis au Sénat.

Consulter via Internet oui, mais avec parcimonie

Le député Dominique Raimbourg, président de la commission des lois, qui a par ailleurs étudié ce sujet de près dans le cadre d’un groupe de travail relevant du groupe PS, considère toutefois qu’il ne faut pas aller trop vite. « Ces démarches sont à ce stade expérimentales », souligne-t-il dans une tribune parue hier dans Le Drenche.

Le parlementaire reconnaît les « fortes potentialités de ces consultations » pour l’amélioration des textes, « cela grâce à la diversification des points de vue qui sont ainsi pris en compte ». Il en appelle néanmoins à laisser « le temps et l’espace, notamment aux citoyens eux-mêmes, de concevoir de développer et d’expérimenter ces nouvelles modalités d’une citoyenneté enrichie ».

Le risque ? Un essoufflement rapide de ce nouvel outil, un peu comme l’avait décrit son collègue Olivier Faure (PS), qui promeut quant à lui l’instauration d’amendements citoyens.

« Pour que les paroles des citoyennes et citoyens soient effectivement prises en compte, pour ne pas dévaloriser ces démarches et tromper les citoyens, il faut notamment que les parlementaires en charge de l’examen d’un texte estiment avoir le temps nécessaire à une telle consultation, soient réceptifs à celle-ci, que le texte soit adapté aux conditions d’une telle procédure, etc. » prévient Dominique Raimbourg. Les expériences menées autour du projet de loi Numérique ou, plus récemment, pour l’évaluation de la loi sur l’égalité femmes-hommes de 2014 l’ont d’ailleurs démontré : consulter est une chose, écouter en est une autre, généralement plus difficile...

Le député se dit ainsi « favorable au développement volontariste et fort de ces consultations, mais dans un cadre gardant la souplesse de l’expérimentation, et ne s’enfermant pas dans une systématisation illusoire et réductrice ».

Vers un rapporteur dédié à la consultation citoyenne ?

Lors d’une table ronde que nous avons animée dans le cadre du sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert, le 8 décembre dernier, l’élu avait esquissé un projet un peu plus précis : « On pourrait me semble-t-il nommer un rapporteur en plus de celui que nous nommons habituellement », lequel serait spécialement « chargé de la consultation citoyenne ».

Ce parlementaire aurait alors « la responsabilité de défendre [devant l’Assemblée ou le Sénat, ndlr] les différentes positions qui seraient sorties de la consultation citoyenne », avait expliqué Dominique Raimbourg. L’objectif : permettre à ce « rapporteur bis » d’allouer un temps suffisant à l’examen de toutes les propositions émises par les internautes, ce qui n’est souvent guère possible compte tenu du court laps de temps dont disposent les parlementaires pour examiner un texte de loi.