La France Insoumise veut taxer « les profiteurs de crise »
Le 07 avril 2021 à 08h04
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Droit
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« Ils sont nombreux à s’être engraissés sur le dos du coronavirus. Le champion hors catégorie a un nom : Amazon, numéro 1 du e‑commerce, du dumping fiscal et des émissions de CO2 ».
Passage extrait d’une proposition de loi destinée à taxer « les profiteurs de crise » et déposée par LFI.
« Un rapport d’Oxfam de septembre 2020 mentionne que Jeff Bezos pourrait payer de sa poche à chacune des 876 000 personnes employées par Amazon une prime individuelle de 105 000 dollars et demeurer aussi riche qu’il l’était au début de la pandémie » ajoute le texte introductif.
Texte qui évoque une « entreprise‑voyou », qui « accumule les profits alors même qu’elle a été rappelée à l’ordre par la justice française pour ne pas avoir suffisamment protégé ses salariés ». « Pire, pour contester cette décision, Amazon a fait du chantage à l’emploi en menaçant l’État de suspendre ses activités en France ! »
La PPL dénonce d’autres « corona-profiteurs », citant Sanofi, Carrefour, Intermarché, etc. La France Insoumise propose au final de taxer « à 50 % le surplus de bénéfices réels réalisés pendant la crise, au regard du résultat sur la même période l’année précédente ».
Cette taxe s’appliquerait aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros. Et , « afin de parer au problème de sous‑déclaration des bénéfices, nous proposons d’appliquer le principe de taxation unitaire »
Avec un tel système, « si le ratio bénéfice français versus bénéfice mondial est significativement inférieur au ratio chiffre d’affaires français versus chiffre d’affaires mondial, l’administration fiscale doit être en mesure de corriger la déclaration des bénéfices. Si le ratio est égal ou supérieur, il reste inchangé ».
Le 07 avril 2021 à 08h04
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