Airbnb, Leboncoin, Uber… Le fisc informé des revenus 2019 avant le 31 janvier
Le 14 janvier 2020 à 09h41
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Droit
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Au travers d’un communiqué publié hier, Bercy rappelle que les plateformes de mise en relation ont jusqu’au 31 janvier pour communiquer à leurs utilisateurs – et au fisc, par la même occasion – un document retraçant notamment le nombre d’opérations réalisées en 2019 « et le montant brut perçu au titre de ces opérations ».
« Ces obligations s’appliquent à toutes les plateformes dont les utilisateurs résident en France », souligne le ministère de l’Économie et des finances, et à condition que celles-ci aient « connaissance » des sommes perçues par leur intermédiaire.
Bercy ne le cache pas : cette réforme vise à aider le fisc à « identifier les cas de dissimulation ». Le récapitulatif envoyé aux utilisateurs « leur permettra de compléter leur déclaration de revenus au printemps prochain », est-il ainsi précisé. Sous réserve bien entendu que les revenus en question soient à déclarer, ce qui n’est pas forcément le cas (voir ici).
Le ministère de l’Économie et des finances oublie cependant de préciser qu’une « dispense » de déclaration automatisée est prévue pour les biens vendus d’occasion entre particuliers, ainsi qu’en cas de service « sans objectif lucratif et avec partage de frais avec les bénéficiaires » (de type covoiturage).
Cette dérogation ne s’applique cependant qu’à condition de ne pas dépasser certains seuils d’activité. Concrètement, il ne faut pas qu’un utilisateur réalise, sur une même plateforme et au cours de la même année :
- Plus de 3 000 euros de transaction(s)
- Plus de 19 transactions
Pour en savoir plus, vous pouvez retrouver notre article : « Déclaration automatisée des revenus issus des plateformes (Airbnb, eBay...) : mode d’emploi »
Le 14 janvier 2020 à 09h41
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