Dissolution du collectif Collectif Cheikh Yassine, la loi Renseignement parée
Le 22 octobre 2020 à 08h04
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Droit
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Dans un décret signé par Emmanuel Macron, Jean Castex, et Gérald Darmanin, le « Collectif Cheikh Yassine », en tant que groupement de fait, a été officiellement dissout.
La décision a été prise en vertu de l’article L212-1 du Code de la sécurité intérieure qui permet de viser les associations ou groupements de fait qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager ces infractions.
Le collectif « organise, depuis 2009, de multiples actions virulentes et mobilisations à l'occasion desquelles des discours du Hamas ont été diffusés », « de nombreux chants et paroles à la gloire de la branche armée du Hamas, prônant l'anéantissement d'Israël, des États-Unis ou encore la mort des juifs ont été scandés » par ses « militants radicaux ».
Israël est « qualifié de "cancer qu'il faut éradiquer" et les sionistes accusés de profaner Al-Aqsa », « ces actions et propos sont ouvertement antisémites et appellent à la destruction d'Israël ».
Toujours selon le gouvernement, ce groupement « intervient également sur le thème de l'islamophobie en tenant des propos de nature conspirationniste ». Dans la longue liste des justifications, le décret indique encore qu’« il a accusé le gouvernement français d'être "à la solde du lobby sioniste" ».
Selon le texte au Journal officiel, il est susceptible, par la diffusion de propos de son dirigeant sur les réseaux sociaux « d'avoir facilité l'acte de terrorisme commis le 16 octobre dernier », à savoir l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty.
La dissolution de ce groupement va entrainer d’autres moyens dans son sillage. La loi de 2015 permet en effet de déployer des mesures de surveillance électronique pour recueillir des renseignements relatifs aux « actions tendant au maintien ou à la reconstitution de groupements dissous en application de l'article L. 212 - 1 ».
En clair, des outils vont pouvoir être mis en oeuvre pour surveiller davantage encore les personnes dans le sillage de ce mouvement.
Le 22 octobre 2020 à 08h04
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