Violation de brevet : après 7 ans de bataille, Apple et Samsung trouvent enfin un accord
Le 28 juin 2018 à 09h33
1 min
Droit
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Le litige remonte à 2011, lorsqu’Apple accusait Samsung de copier « grossièrement » ses produits. Apple avait gagné la première bataille en 2012, mais un nouveau procès était lancé suite à un désaccord sur le montant des dédommagements. Il y a tout juste un mois, Samsung était condamné à payer 533 millions de dollars à Apple.
La hache de guerre est désormais enterrée selon des documents judiciaires consultés par l’AFP : « Le tribunal a été informé par les parties que l’action en justice […] avait été soldée, toutes les procédures […] en cours dans ce dossier sont en conséquence terminées » y explique la juge fédérale Lucy Koh.
Cette dernière ajoute que « les deux groupes renonçaient aussi à engager de nouvelles poursuites sur ce thème », toujours selon l’AFP. Par contre aucun détail financier n’est précisé.
Le 28 juin 2018 à 09h33
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Abonnez-vousLe 28/06/2018 à 17h49
Belle utilisation de la justice
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