L’Arcom a donc officialisé sa saisine de la justice afin de bloquer les cinq sites pornos qui n’ont pas donné suite satisfaisante sa mise en demeure d’installer un contrôle d’âge sur leur page d’accueil. Saisine que nous annoncions une semaine plus tôt. La procédure concerne Pornhub, Tukif, Xhamster, Xnxx et Xvidéos.
Une autre procédure est attendue, moins médiatisée. Selon nos informations, la justice examinera l’appel de e-Enfance et de la Voix de l’Enfant le 30 mars prochain.
Dans une décision rendue le 8 octobre dernier, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris avait rejeté leur demande visant à couper l’accès à fr.pornhub.com, mrsexe.com, iciporno.com, tukif.com, xnxx.com, fr.xhamster.com, xvideos.com, youporn.com et fr.redtube.com. Des noms sont donc en doublon avec la procédure Arcom qui, selon le sens des décisions, pourrait devenir partiellement inutile. (notre compte rendu d’audience).
Commentaires (23)
Je me demande si des campagnes de préventions pour les parents sont prévues…
Pas un jour sans que le gouvernement censure les médias qui ne lui plaisent pas.
si cela s’appelle la suppression de la taxe audio et visuelle
OK, Ok. Je sors x)
J’adore ces gars qui disent “vous devez bloquer l’accès du pr0n au 18-” mais par contre quand on leur demande de trouver un mécanisme fiable et applicable pour le faire … :-°
Le gouvernement n’a rien à voir la dedans…
?????
Il veut dire qu’ici, c’est l’ARCOM, les associations et la justice qui interviennent. Et il a raison
Et, j’ai la flemme de chercher, mais il me semble que la modification de la loi a été faite sous l’initiative des parlementaires (soutenus par le gouvernement, certes).
J’ai pas eu la flemme de chercher, l’article 227-24 du code pénal a bien été modfié par une proposition de loi et non par un projet de loi.
C’est bien l’Assemblée qui est derrière et non le Gouvernement.
Voilà.
Bien sûr c’est que le gouvernement derrière.
Ou (allez, je vais être gentil avec eux, une fois n’est pas coutume), vu les godillots qu’on se tape dans les assemblées et comment le législatif s’est couché devant l’exécutif, si le gouvernement n’avait pas acquiescé, ca aurait été un grand non directement.
Depuis quand c’est au citoyen d’expliquer à une entreprise comment faire pour respecter la loi ?
Faut aussi que la loi soit un peu réaliste.
Perso, je vais faire passer une loi qui interdit de respirer parce que ça produit du CO2, aux citoyens de trouver un moyen de se conformer à la loi …
Peut-être qu’ils parle des personnes qui ont pondu la loi et des associations qui l’ont poussée .
Je l’ai lu comme ça .
Après, dans le texte, il n’y a aucune indication sur les moyens techniques effectivement.
Mettre en oeuvre des mesures de vérification d’identité ou d’age sur internet, c’est pas irréaliste. Twitter fait cela. Youtube aussi…
Mais les sites porno ne veulent pas mettre ce genre de vérification car ils estiment (probablement à raison) que les visiteurs ne voudront pas donner quoi que ce soit qui puisse les identifier… car ca pourrait hypothétiquement relier leur identité réelle à leurs catégories de porno préférées.
Depuis quand on fait des lois sans s’assurer qu’elles sont applicables? :v
Je pense que ca se saurait si des lois n’avaient pas de décret d’application…
Vous faites tout en dépit du bon sens en France quand même
facile, il suffit que la commission européenne s’empare du sujet et en 24h plus aucun site porno ne sera en europe
Dis pas ça !
Quoi, qu’en fait …
Vas-y Ursula ! J’aurai plus de cloque aux doigts !
Y’aura toujours les sites russes
Les meilleurs qui soient, soit dit en passant… Comme leurs actrices, en fait.
Je crois qu’il voulait dire “ne sera accessible en Europe.”
Mais merci de partager tes préférences artistiques.
je suis contre partager des liens, mais en rot13 pour ne pas que ce soit accessible au -18 pourquoi pas
Alina Eremenko, le top….
Ca change de J&M….
Un bon VPN nous aussi, comme les russes, et voilà.
Moi c’est l’accent que j’adore. Quand elles parlent français …
Bien vu pour les mots clés