Transmission des adresses IP : Éric Bothorel réclame un bilan des engagements de Facebook

Le 29 octobre 2020 à 08h49
2 min
Droit
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Le député LREM vient d’adresser une question parlementaire au Garde des Sceaux. Elle concerne « la coopération des réseaux sociaux avec l'autorité judiciaire à des fins de détermination de l'identité des auteurs de contenus illicites sur internet ».
Il se souvient de l’engagement pris par Facebook à l’été 2019 visant la fourniture des adresses IP des internautes « lorsqu'elles sont utilisées pour diffuser des contenus haineux, comme l'homophobie, le racisme et l'antisémitisme ».
« Face à la prolifération des contenus haineux sur internet et la nécessité pour l'autorité judiciaire de se saisir de toutes les facilités offertes par ce nouvel engagement », l’élu demande au ministère de dresser un bilan.
Et pas n’importe lequel. Devra être précisé « le nombre de demandes formulées par l'autorité judiciaire au réseau social Facebook, chaque mois, en les classifiant par types de contenus et selon qu'elles ont été satisfaites ou non ».
Une manière astucieuse pour identifier les points de blocage dans la lutte contre ces contenus illicites ou d’éprouver les rapports de transparence du service en ligne.
Le 29 octobre 2020 à 08h49
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