Smartphones reconditionnés : Back Market accuse Cdiscount de fraude à la TVA
Le 12 novembre à 11h35
2 min
Économie
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BFM Business, qui a pu consulter la missive de Back Market, résume la situation : « En début d’année, la société a mis en demeure son rival de "respecter la règlementation en matière de TVA". À défaut d’avoir été entendue, elle a envoyé fin octobre un courrier à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pour dénoncer ces agissements ».
Back Market et Cdiscount proposent des smartphones reconditionnés, via leur marketplace. Mais le premier accuse le second de fraude à la TVA, pour un montant de 500 millions d’euros. Back Market dénonce une pratique à travers laquelle « les vendeurs se déclarent européens auprès des plates-formes d’e-commerce qui n’ont ainsi pas d’obligation de leur prélever la TVA », explique BFM Business. L’enjeu est important avec une TVA à 20 % sur le prix final du produit.
Comme le rappelle le Service Public aux entreprises, « lorsque vous réalisez des importations en France de biens provenant d'un pays situé en dehors de l'Union européenne, vous devez procéder à l’autoliquidation de la TVA due à l'importation (TVAI) ». « En revanche, ceux qui sont domiciliés en Europe sont tenus de la verser directement au fisc lorsqu’ils vendent en France. Cette règlementation offre un boulevard pour la fraude », expliquent nos confrères.
Toujours selon BFM Business, Back Market « demande désormais des justificatifs: des factures, des déclarations Urssaf ou des baux de leurs bureaux. Il a "expulsé" plusieurs vendeurs qui se retrouvent aujourd’hui en partie chez Cdiscount, ce que dément le site de e-commerce ». Nos confrères ajoutent que Back Market aurait perdu 10 % de parts de marché en France « … que Cdiscount semble avoir récupéré ».
Bien évidemment, Cdiscount affirme que sa politique « en matière de collecte de la TVA s’inscrit en total respect de la réglementation en vigueur […] En cas de suspicion de fraude à la TVA, nous demandons au vendeur concerné de fournir les preuves de sa conformité fiscale. À défaut, nous prélevons d’office la TVA sur ses ventes ».
Le 12 novembre à 11h35
Commentaires (7)
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Abonnez-vousLe 12/11/2024 à 11h57
Modifié le 12/11/2024 à 14h28
Si la missive de BackMarket est fondée, ils vont prendre cher chez les bordelais.
Le 13/11/2024 à 09h34
Le 12/11/2024 à 15h02
(ok, c'est mon anecdote et peut-être pas un cas général mais l'escroquerie dont j'ai été victime représente 100% de mes transactions Back Market donc le coup de gueule me fait du bien)
Le 12/11/2024 à 17h10
Le 12/11/2024 à 18h06
Mais BackMarket accuse Cdiscount d'avoir des vendeurs qui opèrent en dehors de l'UE, et donc de vendre des objets d'occasion n'ayant jamais été imposés par la TVA ? Forcément le même téléphone à état équivalent est potentiellement 20% moins cher...
Finalement c'est pas le principe des "marketplace" : avoir des vendeurs de n'importe où, sans respecter acune règle sinon celles du site, et qui disparaissent aussi vite qu'ils sont apparus, générant des commissions pour lesdites marketplace ? Gagner de l'argent sur une fraude fiscale, ça s'appelle du recel non ?
Le 13/11/2024 à 08h36
Imagine la même chose appliquée au marché du véhicule d'occasion, pour rire...