RGPD et Cookiebot :  une université allemande épinglée pour transfert illégal vers les États-Unis

L’Université de sciences appliquées de Rhin Main s’est vue ordonner par la justice administrative allemande de ne plus utiliser CookieBot. Une solution qui, selon le site de l’éditeur, permet d’instaurer « un climat de confiance avec les utilisateurs de votre site web tout en respectant les législations en vigueur sur la protection des données et en évitant les amendes potentielles pour non-conformité ».

• On vous explique le RGPD ligne par ligne 

Au contraire, le tribunal administratif de Wiesbaden a dénoncé un transfert illégal de données à caractère personnel vers les États-Unis. Un transfert refusé au regard de la décision Schrems II de la Cour de justice de l’Union européenne, rendue le 16 juillet 2020. 

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Il considère que le consentement des utilisateurs pour ce transfert n’a pas été recueilli, il n’y aurait pas davantage d’information sur les risques relatifs au Cloud Act américain. Enfin, un tel transfert ne serait pas nécessaire pour le fonctionnement de l’université en cause. Cette décision rendue le 6 décembre est susceptible de recours.