Publié dans Droit

14

Procédure parlementaire accélérée pour le retrait en une heure des contenus terroristes

Procédure parlementaire accélérée pour le retrait en une heure des contenus terroristes

Le gouvernement vient d’engager la procédure accélérée sur la proposition de loi LReM visant à adapter le droit français au règlement européen contre le terrorisme. Un texte qui va obliger les hébergeurs à retirer dans l’heure les contenus terroristes. Nos explications.

Il sera examiné dans quelques jours au sein de la commission des lois. Mercredi, elle se réunira déjà pour désigner le rapporteur du texte. S’enchaîneront ensuite le dépôt des amendements, leur examen, l’adoption, toujours en commission, puis le passage dans l’hémicycle. 

Le véhicule choisi étant une proposition de loi, non un projet de loi, il fait l’économie d’une analyse d’impact et d’un avis du Conseil d’État.

14

Tiens, en parlant de ça :

Autoportrait Sébastien

[Autoportrait] Sébastien Gavois : tribulations d’un pigiste devenu rédac’ chef

Me voilà à poil sur Internet

17:18 Next 8
Logo de StreetPress

Pourquoi le site du média StreetPress a été momentanément inaccessible

Incitation à la LCEN

16:41 Droit 8
Amazon re:Invent

re:Invent 2023 : Amazon lance son assistant Q et plusieurs services IA, dont la génération d’images

Site de Q

14:17 IA 10
Autoportrait Sébastien

[Autoportrait] Sébastien Gavois : tribulations d’un pigiste devenu rédac’ chef

Next 8
Logo de StreetPress

Pourquoi le site du média StreetPress a été momentanément inaccessible

Droit 8
Amazon re:Invent

re:Invent 2023 : Amazon lance son assistant Q et plusieurs services IA, dont la génération d’images

IA 10
Un œil symbolisant l'Union européenne, et les dissensions et problèmes afférents

Le Conseil de l’UE tire un bilan du RGPD, les États membres réclament des « outils pratiques »

Droit 3

19 associations européennes de consommateurs portent plainte contre Meta

DroitSocials 13

#LeBrief : Ariane 6 l’été prochain, Nextcloud rachète Roundcube, désinformation via la pub

Chiffre et formules mathématiques sur un tableau

CVSS 4.0 : dur, dur, d’être un expert !

Sécu 6
Une tête de fusée siglée Starlink.

Starlink accessible à Gaza sous contrôle de l’administration israélienne

Web 31
Fibre optique

G-PON, XGS-PON et 50G-PON : jusqu’à 50 Gb/s en fibre optique

HardWeb 47
Photo d'un immeuble troué de part en part

Règlement sur la cyber-résilience : les instances européennes en passe de conclure un accord

DroitSécu 10
lexique IA parodie

AGI, GPAI, modèles de fondation… de quoi on parle ?

IA 7

#LeBrief : logiciels libres scientifiques, fermeture de compte Google, « fabriquer » des femmes pour l’inclusion

livre dématérialisé

Des chercheurs ont élaboré une technique d’extraction des données d’entrainement de ChatGPT

IAScience 3
Un chien avec des lunettes apprend sur une tablette

Devenir expert en sécurité informatique en 3 clics

Sécu 11
Logo ownCloud

ownCloud : faille béante dans les déploiements conteneurisés utilisant graphapi

Sécu 16
Le SoC Graviton4 d’Amazon AWS posé sur une table

Amazon re:invent : SoC Graviton4 (Arm), instance R8g et Trainium2 pour l’IA

Hard 12
Logo Comcybergend

Guéguerre des polices dans le cyber (OFAC et ComCyberMi)

Sécu 10

#LeBrief : faille 0-day dans Chrome, smartphones à Hong Kong, 25 ans de la Dreamcast

Mur d’OVHcloud à Roubaix, avec le logo OVHcloud

OVHcloud Summit 2023 : SecNumCloud, IA et Local Zones

HardWeb 2
algorithmes de la CAF

Transparence, discriminations : les questions soulevées par l’algorithme de la CAF

IASociété 62

Plainte contre l’alternative paiement ou publicité comportementale de Meta

DroitIA 38
Nuage (pour le cloud) avec de la foudre

Économie de la donnée et services de cloud : l’Arcep renforce ses troupes

DroitWeb 0
De vieux ciseaux posés sur une surface en bois

Plus de 60 % des demandes de suppression reçues par Google émanent de Russie

Société 7
Une vieille boussole posée sur un plan en bois

La Commission européenne et Google proposent deux bases de données de fact-checks

DroitWeb 3

#LeBrief : des fichiers Google Drive disparaissent, FreeBSD 14, caméras camouflées, OnePlus 12

Le poing Dev – round 6

Next 151

Produits dangereux sur le web : nouvelles obligations en vue pour les marketplaces

Droit 9
consommation de l'ia

Usages et frugalité : quelle place pour les IA dans la société de demain ?

IA 12

La NASA établit une liaison laser à 16 millions de km, les essais continuent

Science 17
Concept de CPU

Semi-conducteurs : un important accord entre l’Europe et l’Inde

Hard 7

#LeBrief : PS5 Slim en France, Valeo porte plainte contre NVIDIA, pertes publicitaires X/Twitter

Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

651e édition des LIDD : Liens Intelligents Du Dimanche

Web 30
next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

14

Commentaires (14)


SomeDudeOnTheInternet Abonné
Il y a 2 ans

Comme je l’ai dit dans un autre commentaire, c’est cool parce que maintenant le gouvernement peut faire retirer n’importe quel contenu quel qu’en soit la raison, même s’il n’est absolument pas illégal, puisque les hébergeurs ne peuvent pas contester la décision directement. Et il faudra ensuite faire un procès pour annuler cette décision-là, avant que le contenu soit à nouveau supprimé si une autre demande est faite.



Entre la surveillance de masse qui se généralise de plus en plus avec la multiplication des caméras de vidéo-surveillances et des drones (approuvés par le Conseil Constitutionnel, ne l’oublions pas !) et maintenant la possibilité de supprimer sans trop de difficultés n’importe quel contenu en ligne, on se demande bien ce qui pourrait mal se passer.


alain_du_lac Abonné
Il y a 2 ans

C’est sûr, nous sommes en dictature 😂
En tous cas, si NextImpact pouvais retirer le genre de commentaire que tu viens de produire, l’intelligence humaine ferait un grand pas …


SomeDudeOnTheInternet Abonné
Il y a 2 ans

alain_du_lac

C’est sûr, nous sommes en dictature 😂 En tous cas, si NextImpact pouvais retirer le genre de commentaire que tu viens de produire, l’intelligence humaine ferait un grand pas …

Merci de ne pas déformer mes propos, je n’ai jamais dit que nous étions en dictature.



J’avance simplement le fait que le gouvernement PEUT abuser de ce système à souhait, en toute légalité.



De la même manière qu’il PEUT faire de la surveillance de masse avec les caméras quinze multiplient un peu partout.



Je ne dis pas que ça va être le cas là maintenant. Mais ça pourrait très bien l’être dans quelques années.


alain_du_lac Abonné
Il y a 2 ans

SomeDudeOnTheInternet

Merci de ne pas déformer mes propos, je n’ai jamais dit que nous étions en dictature.

J’avance simplement le fait que le gouvernement PEUT abuser de ce système à souhait, en toute légalité.

De la même manière qu’il PEUT faire de la surveillance de masse avec les caméras quinze multiplient un peu partout.

Je ne dis pas que ça va être le cas là maintenant. Mais ça pourrait très bien l’être dans quelques années.

Alors, évitons de faire d’avance des procès d’intention. A force de hurler contre le loup, le jour où il arrive, personne n’est plus là pour défendre la pauvre brebis …


fred42 Abonné
Il y a 2 ans

Avant d’écrire des âneries, il faudrait lire la proposition de loi. Le gouvernement n’est pas décideur dans cette histoire.


skankhunt42
Il y a 2 ans

Au risque d’être démago :



Quand tu à un problème IRL tu dois d’abord le régler IRL avant de t’attaquer à internet ! J’ai vu un fameux reportage il y à quelques temps, pas beau à voir. C’est triste à dire mais je crois que le terrorisme à temporairement gagné dans notre pays. Et nous devons nous y attaquer IRL avec de vrai condamnations au lieu de courir après les fumeurs de shit.



Si tu n’est pas d’accord avec ça, met un tshirt “je suis charlie”, je te filmerais.


XXC Abonné
Il y a 2 ans

(reply:1926218:skankhunt42 )




Ces pauvres fumeurs de shit qui, en achetant leur doses, participent au financement du terrorisme.


skankhunt42
Il y a 2 ans

(reply:1926228:XXC) Admettons !




Dans ce cas pourquoi ne pas permettre au français d’en produire chez eux / d’en acheter dans des boutiques ? Quand tu achète de la bière tu va dans un supermarché, non ? Et pourtant tenter de faire interdire les fleurs de CBD alors que ça permet de sevrer en douceurs les fumeurs de shit ?



Pour le moment tout ce que je sais c’est que nous sommes un des pays les plus répressifs en la matière et que nos jeunes sont les champions du monde de sa consommation. Champion du monde avec un produit pas contrôlé.



Combien d’attaque terroristes dans les pays ou le cannabis est légal ?



Je répète que le problème du terrorisme est vraiment IRL… Et qu’au passage je te donne fondamentalement raison mais que la communication du gouvernement est absolument désastreuse la dessus.



Le gouvernement sois disant “ pilonne ” les points de deal et malgré les différents confinement / couvre feu la consommation à augmenté chez les adultes.



Les dealers et les terroristes remercient la politique actuelle du cannabis.



De la à faire un raccourci comme quoi l’état finance indirectement le terrorisme. Je rappelle que le trafic de drogue est inclus dans notre PIB.