Pour lutter contre le streaming illicite, un rapport parlementaire veut impliquer les éditeurs de VPN
Le 03 janvier 2022 à 09h22
2 min
Droit
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« D’après l’analyse des réponses à notre consultation citoyenne, 44 % des répondants du questionnaire sur le site de l’Assemblée nationale déclarent consommer des offres de retransmissions sportives illégales », indique le rapport d’information de la mission sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives.
Plusieurs conséquences sont épinglées : « manque à gagner pour les détenteurs de droits, les ligues et fédérations françaises sportives, les clubs professionnels des disciplines concernées et les diffuseurs », réduction des montants de la taxe « Buffet », prélevée sur la valeur totale des droits sportifs audiovisuels, et manque à gagner « pour le football amateur au travers de la convention de solidarité financière conclue entre la Ligue de football professionnel et la Fédération française de football ».
Alors que la loi Arcom prévoit des outils pour lutter contre le streaming des compétitions sportives, le rapport demande aux pouvoirs publics d’ « ouvrir des discussions avec les fournisseurs de VPN afin d’obtenir un engagement de leur part à participer à la sensibilisation et à la lutte contre le streaming illégal ».
Le 03 janvier 2022 à 09h22
Commentaires (14)
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Abonnez-vousLe 03/01/2022 à 09h55
Quelqu’un peut m’expliquer le rapport avec les VPN et le streaming illégal ?
Le 03/01/2022 à 10h19
C’est un domaine un peu flou pour moi, est-ce qu’une loi permettrait d’obliger les fournisseurs VPN à fournir leur log systématiquement (et dans ce cas, quel serait l’utilité d’un VPN “grand public”) ?
Le 03/01/2022 à 10h36
toujours l’argument du “ manque a gagner” des grands acteurs pour justifier que c’est pas bien …
ils oublient beaucoup trop que bien souvent c’est pour “le plus a dépenser” que les gens se tournent vers l’illicite …
Le 03/01/2022 à 11h57
Si je comprends bien, c’est parce que ça permet de contourner les blocages :
Mais bon, vu qu’on ne fait que du blocage DNS en France, y’a pas vraiment besoin d’un VPN pour contourner…
On notera qu’ils s’inquiètent aussi… de la blockchain
Le 03/01/2022 à 12h39
Beh oui, donc je réitère ma question : Quelqu’un peut m’expliquer le rapport avec les VPN et le streaming illégal ?
Le 03/01/2022 à 11h57
Alors que c’est un argument marketing mis en avant par les fournisseurs pour vendre leur solutions…
Par contre pour le football, je comprend les utilisateurs : avec la frzgmentation des offres, c’est compliqué de suivre toutes les compétitions :/
Le 03/01/2022 à 12h56
C’est vrai que c’est un peu hallucinant.
Les VPN en font un peu trop sur ce sujet , en terme de marketing, alors qu’un simple changement de DNS (8.8.8.8 , 9.9.9.9 , 1.1.1.1, 4.4.4.4,… ) suffit largement du moins en France pour le moment.
J’y vois aussi une volonté de ramasser des sous : Les VPN sont payants pour la plupart, donc qui dit paiement dit pognon qui pourrais aller dans leur poche plutôt que dans celles de sociétés hors de France. Tout bêtement.
Le 03/01/2022 à 13h23
le souci qu’ils vont avoir, c’est que les fournisseurs VPN vont prétendre qu’ils n’ont pas connaissance des sites visités par leurs clients, ou en tout cas n’enregistrent pas les échanges de données.
et surtout qu’ils n’y sont pas obligés.
après, s’engager à “participer à la sensibilisation et à la lutte contre le streaming illégal”, tout dépend.
s’il s’agit de mettre un bandeau sur le site du fournisseur qui dit “le streaming illégal c’est mal parce que c’est illégal”, c’est une forme de participation.
Le 03/01/2022 à 14h12
Étonnant ces citoyens qui annoncent pirater ouvertement (du sport)…
?
On pourrait avoir leurs IP:ports
Le 03/01/2022 à 23h09
Sait-on combien de personnes sont prises en compte dans l’étude ?
Parce-que si c’est comme pour la taxe copie-privée, bonjour la pertinence …
Concernant la fragmentation des offres, que ce soit pour le sport ou pour la VOD en général, peut-être peut-on s’inspirer de ce qui est fait pour la presse écrite en kiosk ?
Corrigez-moi si je me trompe, mais sauf erreur, il y a une certaine obligation de distribution et de non discrimination des titres proposés à la vente.
Imaginez NETFLIX, PRIME, partageant un catalogue étendu ?
Le 03/01/2022 à 14h48
Et personne pour pointer du doigt la piètre qualité des commentateurs français ?
Le 04/01/2022 à 07h27
Faudrait déjà que je regarde pour commenter
Le 04/01/2022 à 09h31
le « Virtual Private Network » (VPN) qui, par ses fonctions, permet entre autres à son utilisateur de devenir anonyme lors de ses navigations sur internet ou encore de lever les restrictions géographiques de certains sites, permet une forme de détournement de ce dispositif”
Si on regarde de plus loin:
https://www.village-justice.com/articles/renforcement-anonymat-sur-internet,40010.html
Le droit à l’anonymat est un sujet qui s’est bien fait tordre le cou. IP fixe d’abord, responsabilisation des hébergeurs de tout poils, Hadopi, etc. Quand bien même il y a un aller et retour dans cette bataille, je vois mal les opérateurs changer de pile à face leur systèmes au gré des vents. Comprendre : dans le doute on conserve.
En revenant sur l’article:
détenteurs de droits, les ligues et fédérations françaises sportives
Ça c’est les gros trucs a milliards comme la FIFA et j’en passe. Et comme on a une justice pas loin d’être à vendre.
La stratégie est de se servir du sport qui passionne donc passe tout les garde-fous dans l’esprit des gens pour faire bouger la ligne. On pourrai presque dire que cela ne dérangerai pas si ces groupes d’intérêts n’aspiraient pas obtenir/conserver le monopole au détriment de tout autre créativité.
Mais bon tant qu’ils auront des millions de crét.. supporters prêt a débourser des centaines d’euros (sinon milliers) pour un maillot avec un numéro dessus…
Chips, bière, canapé… Et le tour est joué (sic). Le foot… tu peux pas test! (sic)
Le 08/01/2022 à 19h05
Le rapport est proprement hallucinant (pas que sur les sujets liés à l’informatique)
Les députés on manifestement de longues et ennuyeuses journées à occuper.
Mon interprétation (associée à un peu de procès d’intention, je le reconnais), c’est qu’ils réfléchissent à continuer la responsabilisation des intermédiaires techniques.
Ils vont nous sortir une règle rendant pénalement responsables les fournisseurs de VPN en cas d’usage illicite et/ou les obliger à bloquer tout ce qui est déclaré (à tort ou à raison) par les ayant droit façon DMCA.
L’objectif est évidemment d’aboutir à un max de blocage de contenu sans avoir besoin de passer par un juge, celui-ci ayant le mauvais goût d’exiger des preuves de l’illégalité du contenu.
Donc il n’y a pas nécessairement de lien privilégié entre fournisseur de VPN et streaming illicite, c’est juste l’intermédiaire technique qui vient après sur leur liste.