Après l’Assemblée nationale, le Sénat votait il y a une dizaine de jours une proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs face au démarchage téléphonique. Elle devrait entrer en vigueur en août 2026, après la fin du contrat de l’État avec Bloctel, la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
En attendant, Bloctel reste bien actif et Neovie Assurances vient d’en faire les frais. Elle écope d’une amende administrative de 182 917 euros pour des manquements aux règles de démarchage téléphonique.
La répression des fraudes lui reproche le « démarchage téléphonique auprès de personnes inscrites sur la liste d’opposition au démarchage Bloctel » et l’« absence de saisine de l’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique aux fins de s’assurer de la conformité de ses fichiers de prospection commerciale ». Neovie Assurances n’a ainsi pas expurgé de ses listes les personnes inscrites sur Bloctel.
Le ministère de l’Économie rappelle que « chaque professionnel qui effectue des opérations de démarchage téléphonique auprès des consommateurs est tenu de saisir le service Bloctel. Il doit le faire avant toute campagne de prospection commerciale et au moins mensuellement, lorsque la campagne dure plus de 30 jours, pour s’assurer de la conformité des fichiers de prospection commerciale avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique ».
Commentaires (17)
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Abonnez-vousLe 02/06/2025 à 08h30
Le 02/06/2025 à 08h46
Si je fait 3M de bénef, je n'hésite pas à larguer 182K pesos :)
Le 02/06/2025 à 09h44
Mais l'amende par appel peut avoir des centimes et le total arrondi à l'euro, donc ça n'est pas vraiment un indice.
Le 02/06/2025 à 08h58
Si c'est gratuit pour le consommateur, c'est payant pour les entreprises..
Voilà, donc d'un côté, les entreprises sont tenus de consulter Bloctel. De l'autre elles doivent payer. Dans mon jargon, j'appelle ça un impôt déguisé !
Sinon, même question que @sitesref , sur le nombre d'appels concernés. De plus, cela permettrait de comparer l'amende par rapport au tarif dû.
Le 02/06/2025 à 09h29
C'est un choix qu'ils font, donc à partir de là, ça ne me choque pas.
Le 02/06/2025 à 10h17
Le législateur a d'ailleurs répondu à cela récemment en choisissant l'opt-in au lieu de l'opt-out pour le démarchage.
Reste à voir les sanctions qui seront appliquées en cas de non respect du cadre légal (le nouveau qui rentre bientôt en vigueur).
Modifié le 02/06/2025 à 09h56
Le 02/06/2025 à 10h12
Mais en général, ce qui est obligatoire et payant, tu as plusieurs acteurs pouvant répondre aux besoins.
Exemple : tu as des machines, elles doivent être vérifiée 1x par an. Tu prends un contrôleur certifié (Dekra, Bureau Veritas, etc.) et c'est bon. C'est obligatoire et tu le paies. Ca ça ne me choque pas plus que ça.
Mais là, il n'y a pas d'autres possibilités que de passer par Bloctel. Aucune mise en concurrence possible. Tu as un tarif, point. Tu dois t'y plier.
Modifié le 02/06/2025 à 10h47
Il est bon se se souvenir qu'en dépit des apparences, elle n'est pas libérale, elle est profondément sociale, ce qui implique ce genre de situation, qui n'est pas une exception...
Le 02/06/2025 à 10h48
Le 02/06/2025 à 11h47
Le 02/06/2025 à 15h12
Et là, c'est l'activité de ces boites qui contraint à mettre en place l'outil, normal qu'elles paient pour.
Modifié le 02/06/2025 à 10h29
Après c'est payant mais ça me parait normal que les gros consommateurs participent au financement du bidule...
Le 02/06/2025 à 10h59
Est-ce que cela signifie que le fichier de Bloctel n'est mis à jour que tous les 30 jours ? Ça me paraît énorme comme délai.
Le 02/06/2025 à 11h24
Non, l'entreprise doit vérifier sa liste de numéros avant le début de la campagne puis ensuite tous les 30 jours.
C'est d’ailleurs bien dit dans la page du ministère de l’Économie en lien qui précède la partie que tu as citée.
Seconde question :
Non, il est probablement mis à jour en temps réel (ou tous les jours), mais la loi accepte que l'on ne confronte une liste de numéros à la liste bloctel que tous les 30 jours. Ce service étant payant, ça me semble un bon compromis.
Ce point est d'ailleurs indiqué dans les CGU du site.
Le 02/06/2025 à 13h01
Le 02/06/2025 à 17h09