L’UE veut réguler le coût des licences des brevets
Le 03 octobre 2017 à 09h09
1 min
Droit
Droit
Sources de nombreux imbroglios juridiques, notamment dans le domaine des télécoms, les bras de fer autour des brevets font souvent parler d’eux.
L’Union européenne souhaite d’ici la fin de l’année publier des recommandations sur la gestion de ces conflits, comprenant des règles claires sur les conditions acceptables pour les licences sur les brevets essentiels.
Le 03 octobre 2017 à 09h09
Commentaires (1)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 03/10/2017 à 09h24
Un barème pour les patents trolls en somme. Je ne sais pas si ça fera effectivement baisser cette pratique