Loi Avia : un observatoire de [dispositions censurées]
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Le 16 mars 2021 à 08h33
1 min
Droit
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La loi Avia – du moins ce qu’il en reste après la censure à la moissonneuse-batteuse du 18 juin 2020 – a instauré un « observatoire de la haine en ligne ». C’est à l’article 16.
Son rôle ? Placé auprès du CSA, il « assure le suivi et l'analyse de l'évolution des contenus mentionnés à l'article 1er » de loi contre la haine en ligne.
Seul hic : il n’y a plus de contenus mentionnés à l’article 1 puisque celui-ci fait partie des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel.
Au Sénat, une rustine a été proposée par Christophe-André Frassa, dans le cadre du projet de loi relatif au « Respect des principes de la République ». Une fois adopté, l’Observatoire pourra donc observer autre chose que des contenus censurés. Soulagement.
Le 16 mars 2021 à 08h33
Commentaires (3)
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Abonnez-vousLe 16/03/2021 à 10h01
Emploi Fictif….
Le 16/03/2021 à 11h39
Malheureusement, il n’y a que les emplois fictifs de l’opposition qui sont sanctionnés…
Le 16/03/2021 à 10h33
il n’y a plus de contenus mentionnés à l’article 1 puisque celui-ci fait partie
des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel...
(c’est ‘plus moderne’)