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Livre d’occasion : Rachida Dati relance tardivement le sujet de la rémunération des auteurs

Le 15 avril à 10h48

Moins d’un Français sur deux lit chaque jour, s’inquiète le Centre National du Livre… mais cela n’empêche pas le marché du livre d’occasion de bien se porter.

En 2022, 9 millions de Français avaient acheté des livres d’occasion pour un prix deux fois et demi inférieur à celui des livres neufs, en moyenne. Avec pour principaux bénéficiaires, les plateformes numériques comme Amazon, Momox, eBay ou Vinted.

Pour les auteurs – dont les travaux sont par ailleurs allègrement utilisés par les géants numériques pour entraîner leurs modèles d’IA – et les éditeurs, le manque à gagner est visible. Si bien que depuis des années, ils plaident pour la création d’un droit de suite au droit d’auteurs, qui permettrait de toucher une rémunération lors de la vente d’un livre d’occasion.

Si le gouvernement tarde à s’emparer du sujet, la ministre de la Culture Rachida Dati a indiqué en plein Festival du livre s’apprêter à demander un avis au Conseil d'état.

Une annonce dont Télérama souligne l’aspect tardif, dans la mesure où le président de la République, lors de l’édition précédente du Festival, déclarait déjà demander à la ministre de faire des propositions sur le sujet.

Le 15 avril à 10h48

Commentaires (27)

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A ce moment là ça s'appelle une location et non une vente...

J'attends la même proposition de Loi pour la revente de meuble...
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Ça existe pour les artistes peintres et sculpteurs, mais la très grande différence, c'est que l'on parle d'œuvres originales (uniques ou presque dans le cas des œuvres à tirage limité).
legifrance.gouv.fr République Française

Cette législation française découle maintenant d'une directive de l'UE qui précise :
OEuvres d'art concernées par le droit de suite
1. Aux fins de la présente directive, on entend par "oeuvres d'art originales", les oeuvres d'art graphique ou plastique telles que les tableaux, les collages, les peintures, les dessins, les gravures, les estampes, les lithographies, les sculptures, les tapisseries, les céramiques, les verreries et les photographies, pour autant qu'il s'agisse de créations exécutées par l'artiste lui-même ou d'exemplaires considérés comme oeuvres d'art originales.
2. Les exemplaires d'oeuvres d'art couvertes par la présente directive, qui ont été exécutés en quantité limitée par l'artiste lui-même ou sous sa responsabilité, sont considérés comme des oeuvres d'art originales aux fins de la présente directive. Les exemplaires considérés comme des oeuvres d'art originales sont en principe numérotés ou signés, ou dûment autorisés d'une autre manière par l'artiste.
Autant dire que la réponse du Conseil d'État est connue d'avance : une extension aux livres d'occasion n'est pas compatible avec la directive.
Rachida avait bien raison de jouer la montre.
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Merci pour ce complement d'information.

Pour moi, ça ne demeure pas moins une abération.
D'autan plus que l'on n'est pas avec une nouvelle copie.



PS :
[...]le vendeur a acquis l'oeuvre directement de l'auteur moins de trois ans avant cette vente et que le prix de vente ne dépasse pas 10 000 euros.

[Mode semi mauvaise foi]
Est-ce que dans le cas d'une oeuvre de moins de 10k€ mais acquise il y a plus de 3 ans, un acquittement pour un droit de suite est à payer ?
Car dans ce cas ça veut dire que pour les albums de BD "collector", les collectionneurs devraient aussi payer qqch ?
Non ?
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Ce qui est étrange, c'est que la copie privée existe bien sur les CD et DVD, elle est prélevée sur les supports vierges (et peut-être avant cela sur les cassettes).
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Ce qui est étrange, c'est de mélanger des sujets différents qui n'ont rien à voir.
Ici, on ne parle pas de copie mais de revente d'une œuvre qui a été payée une première fois.
Quand une œuvre est originale (faite à la main ou reproduite en peu d'exemplaires numérotés), l'auteur reçoit une rémunération quand cette œuvre est revendue.
Et quand une œuvre comme un livre (imprimé en de nombreux exemplaires et par une machine) est revendue d'occasion, l'auteur n'est pas rémunéré à nouveau.
La redevance sur la copie privée rémunère un préjudice : le fait que l'auteur vend moins d'exemplaires de son œuvre. Elle est prélevée non pas sur la vente de l'œuvre, mais celle des supports permettant la copie (ou parfois des appareils permettant la copie (photocopieurs par exemple))
Édit : ajout des mots qui manquaient dans la phrase parlant de livre.
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(...) Et quand une œuvre comme un livre (imprimé en de nombreux exemplaires et par une machine), l'auteur n'est pas rémunéré à nouveau. (...)
Pas tout à fait, dans un premier temps un auteur reçoit une avance sur droit afin de lui permettre de vivre (le temps de rédiger son livre). Il est ensuite rémunéré en droit d'auteur en fonction du nombre de volumes vendus.
La non comptabilisation des ventes d'occasion peut représenter un manque à gagner pour les auteurs.

https://www.librinova.com/blog/salaire-decrivain-combien-gagne-un-auteur/
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Je parlais uniquement de revente (d'occasion). Oui, il touche des droits d'auteur à la première vente. Je me rends d'ailleurs compte, qu'il manque des mots dans ma phrase, je corrige.

Non, ce n'est pas un manque à gagner. Il a été rémunéré lors de la vente.
Apple ne touche pas d'argent non plus lors de la vente d'un iPhone d'occasion.
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Pas tout à fait, dans un premier temps un auteur reçoit une avance sur droit afin de lui permettre de vivre (le temps de rédiger son livre). Il est ensuite rémunéré en droit d'auteur en fonction du nombre de volumes vendus.
Uniquement dans le cas où il est édité dans une maison à compte d'éditeur (qui avance tous les frais de production du livre).

À compte d'auteur ou en auto édition, il ne gagne rien tant qu'il ne vend rien. Pire encore, il a avancé des frais (parfois délirants en ME à compte d'auteur, ces trucs sont généralement à fuir avec des conditions absurdes) tels que la correction pro, l'illustration de couv ou encore le maquettage du livre (pour être en plein dedans en ce moment, je peux dire qu'une chose : ça pique ;) ).

Dans tous les cas, les auteurs qui vivent de cette activité sont rares (l'article Librinova que tu cites en parle aussi). Selon metier.org, moins de 2% des écrivains gagnent plus que 54k€ annuels, arrivant ensuite à une tranche de 8000€ annuels pour 13%, et le reste à un millier annuel.
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Uniquement dans le cas où il est édité dans une maison à compte d'éditeur (qui avance tous les frais de production du livre).
Et encore, des retours que j'ai des auteurs (dans la BD) les éditeurs limitent la publication à la couverture financière des avances sur droits. Sauf a vendre tous les livres dans un temps restreint (moins d'un an) ils ne font pas de secondes éditions.

Le problème de l'autoédition c'est la distribution, il y a une surproduction de livre, les libraires n'ont pas la place pour mettre en avant toutes les publications, en dehors du libraire local il y a peut de chance d'être mis en avant.

L'autre moyen ce sont les salons mais soit ils n'ont pas de portée suffisante pour avoir un impact significatif sur les ventes, soit ils sont trop grands et les petits auteurs restent invisible.

Un bon moyen de se faire connaitre reste le financement participatif, mais il faut être très présent sur les réseaux sociaux.
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Merci pour ton explication. Effectivement, je confondais les deux.
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Il faut bien séparer l'objet physique et l'œuvre qui s'y trouve. Tu n'es pas propriétaire de l'œuvre, tu n'as qu'un droit limité dessus. Il faudrait voir dans la loi quelles sont les droits qui te sont concédés, et voir si tu as l'autorisation de les transférer à quelqu'un d'autre et dans quelles conditions.

Bon, après, ils sont en train de faire un truc qui aurait dû être discuté (et j'imagine qui a dû être discuté) à l'origine du droit d'auteur. Là, vu l'aspect tardif, ça fait juste des gros requins qui veulent toujours plus grappiller le moindre centime.

edit : grilled
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Il faudrait voir dans la loi quelles sont les droits qui te sont concédés, et voir si tu as l'autorisation de les transférer à quelqu'un d'autre et dans quelles conditions.
Les seuls droits conférés par le code de la propriété intellectuelle sont ceux pour l'auteur (les droits moraux et patrimoniaux). C'est l'auteur qui décide ensuite des droits qu'il accorde aux personnes qui acquièrent le support.

Ex : j'ai parfaitement le droit de commercialiser une oeuvre sous CC-BY-SA, l'auteur l'autorise au travers de la licence.

En ce qui concerne les droits sur un livre : l'objet physique (papier ou numérique) en tant que tel a fait l'objet d'un transfert de propriété lors de l'acte de vente. C'est donc le droit de propriété qui s'appelle sur lui.

Dans tous les cas l'analogie avec la location est fausse : un locataire n'est pas propriétaire de l'objet loué. Elle est valable pour les services à abonnement comme Kindle Unlimited ou Kobo Plus où l'on n'achète pas un livre, mais un droit d'accès au contenu.
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Taxer l'occasion ? ce serait vraiment n'importe quoi... Ou alors il faut faire pareil pour tous les objets d'occasion, pourquoi juste les livres ?
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C'est un peu le cas avec la TVA , non , quand tu achètes quelque chose dans une brocante ?
C'est quand c'est de particulier à particulier qu'il n'y en a as , à mon avis plus pour des problèmes pratique que par volonté d’exonération...

edit: Grillé par fregate
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Sur le marché de l’occasion, il n’y a pas de TVA sur le prix total mais une TVA sur la marge quand c’est vendu par un pro.
Que ce soit un livre ou une voiture.
Seule exception : quand tu payes un tarif fixe pour l’intermédiaire de la vente (typiquement : agent immobilier), la TVA ne s’applique que sur la prestation de l’intermédiaire.
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Donc les brocanteurs facture pas la TVA.... merci je savais pas, je mourrais moins bête (bon, ok, pas de beaucoup)
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Si, mais uniquement sur la différence entre leur prix d'achat et le prix de vente.
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Oui, c’est ce que j’ai écrit « TVA sur la marge »
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C'est à OB que j'ai répondu justement pour expliquer ton commentaire.

Au bout d'un certain niveau (plus de 3) de commentaires, il n'y a plus d'indentation. On peut par contre voir à qui répond un commentaire en cliquant/appuyant sur la flèche ^ en haut du bandeau du commentaire.
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Je trouve dommage que l'on cherche a taxé l'occasion dès que cela commence a fonctionner. L'occasion existe depuis longtemps, c'est juste que maintenant on a des intermédiaires que l'on peut taxé. Avant c’était dur de taxé les particulier dans les brocantes...
Si les ayant-droits gagnent moins d'argent, rien ne les empêches de ponctionner quelques centimes de plus sur le neuf.
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Les livres ont déjà bien monté en prix, pour compenser (financièrement parlant) la baisse des ventes.
Le truc "drôle" c'est que les éditeurs ont des kpi qui leurs montrent que ce qu'ils vendent le plus sont les livres les moins cher, mais ils se demandent comment vendre plus.
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Les prix des livres ont aussi augmenté à cause de l'explosion du prix du papier.
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Un livre ça coûte 3€ à fabriquer (pas un poche, un livre de première édition) et le papier c'est qu'une fraction de cette poignée d'euros.
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Pour te donner un cas concret, les éditeurs de manga préfèrent envoyer au pilon les tomes renvoyés par les libraires, et les réimprimer en cas de demande. Voir parfois faire les 2 en même temps !! C'est moins cher de réimprimer que vérifier et stocker ces livres.
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Une annonce dont Télérama souligne l’aspect tardif, dans la mesure où le président de la République, lors de l’édition précédente du Festival, déclarait déjà demander à la ministre de faire des propositions sur le sujet.
N'accablez pas la ministre, elle était juste en train de cacher ses bijoux.
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Fear of Magpie 🎵

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