Livre d’occasion : Rachida Dati relance tardivement le sujet de la rémunération des auteurs
Le 15 avril à 10h48
2 min
Société numérique
Société
Moins d’un Français sur deux lit chaque jour, s’inquiète le Centre National du Livre… mais cela n’empêche pas le marché du livre d’occasion de bien se porter.
En 2022, 9 millions de Français avaient acheté des livres d’occasion pour un prix deux fois et demi inférieur à celui des livres neufs, en moyenne. Avec pour principaux bénéficiaires, les plateformes numériques comme Amazon, Momox, eBay ou Vinted.

Pour les auteurs – dont les travaux sont par ailleurs allègrement utilisés par les géants numériques pour entraîner leurs modèles d’IA – et les éditeurs, le manque à gagner est visible. Si bien que depuis des années, ils plaident pour la création d’un droit de suite au droit d’auteurs, qui permettrait de toucher une rémunération lors de la vente d’un livre d’occasion.
Si le gouvernement tarde à s’emparer du sujet, la ministre de la Culture Rachida Dati a indiqué en plein Festival du livre s’apprêter à demander un avis au Conseil d'état.
Une annonce dont Télérama souligne l’aspect tardif, dans la mesure où le président de la République, lors de l’édition précédente du Festival, déclarait déjà demander à la ministre de faire des propositions sur le sujet.
Le 15 avril à 10h48
Commentaires (27)
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Abonnez-vousLe 15/04/2025 à 10h51
J'attends la même proposition de Loi pour la revente de meuble...
Modifié le 15/04/2025 à 13h38
Cette législation française découle maintenant d'une directive de l'UE qui précise : Autant dire que la réponse du Conseil d'État est connue d'avance : une extension aux livres d'occasion n'est pas compatible avec la directive.
Rachida avait bien raison de jouer la montre.
Le 15/04/2025 à 11h29
Pour moi, ça ne demeure pas moins une abération.
D'autan plus que l'on n'est pas avec une nouvelle copie.
PS :
[...]le vendeur a acquis l'oeuvre directement de l'auteur moins de trois ans avant cette vente et que le prix de vente ne dépasse pas 10 000 euros.
[Mode semi mauvaise foi]
Est-ce que dans le cas d'une oeuvre de moins de 10k€ mais acquise il y a plus de 3 ans, un acquittement pour un droit de suite est à payer ?
Car dans ce cas ça veut dire que pour les albums de BD "collector", les collectionneurs devraient aussi payer qqch ?
Non ?
Le 15/04/2025 à 14h08
Modifié le 16/04/2025 à 10h50
Ici, on ne parle pas de copie mais de revente d'une œuvre qui a été payée une première fois.
Quand une œuvre est originale (faite à la main ou reproduite en peu d'exemplaires numérotés), l'auteur reçoit une rémunération quand cette œuvre est revendue.
Et quand une œuvre comme un livre (imprimé en de nombreux exemplaires et par une machine) est revendue d'occasion, l'auteur n'est pas rémunéré à nouveau.
La redevance sur la copie privée rémunère un préjudice : le fait que l'auteur vend moins d'exemplaires de son œuvre. Elle est prélevée non pas sur la vente de l'œuvre, mais celle des supports permettant la copie (ou parfois des appareils permettant la copie (photocopieurs par exemple))
Édit : ajout des mots qui manquaient dans la phrase parlant de livre.
Le 16/04/2025 à 10h32
La non comptabilisation des ventes d'occasion peut représenter un manque à gagner pour les auteurs.
https://www.librinova.com/blog/salaire-decrivain-combien-gagne-un-auteur/
Le 16/04/2025 à 10h48
Non, ce n'est pas un manque à gagner. Il a été rémunéré lors de la vente.
Apple ne touche pas d'argent non plus lors de la vente d'un iPhone d'occasion.
Le 16/04/2025 à 13h22
À compte d'auteur ou en auto édition, il ne gagne rien tant qu'il ne vend rien. Pire encore, il a avancé des frais (parfois délirants en ME à compte d'auteur, ces trucs sont généralement à fuir avec des conditions absurdes) tels que la correction pro, l'illustration de couv ou encore le maquettage du livre (pour être en plein dedans en ce moment, je peux dire qu'une chose : ça pique ;) ).
Dans tous les cas, les auteurs qui vivent de cette activité sont rares (l'article Librinova que tu cites en parle aussi). Selon metier.org, moins de 2% des écrivains gagnent plus que 54k€ annuels, arrivant ensuite à une tranche de 8000€ annuels pour 13%, et le reste à un millier annuel.
Le 17/04/2025 à 14h59
Le problème de l'autoédition c'est la distribution, il y a une surproduction de livre, les libraires n'ont pas la place pour mettre en avant toutes les publications, en dehors du libraire local il y a peut de chance d'être mis en avant.
L'autre moyen ce sont les salons mais soit ils n'ont pas de portée suffisante pour avoir un impact significatif sur les ventes, soit ils sont trop grands et les petits auteurs restent invisible.
Un bon moyen de se faire connaitre reste le financement participatif, mais il faut être très présent sur les réseaux sociaux.
Le 16/04/2025 à 12h09
Modifié le 15/04/2025 à 11h31
Bon, après, ils sont en train de faire un truc qui aurait dû être discuté (et j'imagine qui a dû être discuté) à l'origine du droit d'auteur. Là, vu l'aspect tardif, ça fait juste des gros requins qui veulent toujours plus grappiller le moindre centime.
edit : grilled
Modifié le 15/04/2025 à 20h20
Ex : j'ai parfaitement le droit de commercialiser une oeuvre sous CC-BY-SA, l'auteur l'autorise au travers de la licence.
En ce qui concerne les droits sur un livre : l'objet physique (papier ou numérique) en tant que tel a fait l'objet d'un transfert de propriété lors de l'acte de vente. C'est donc le droit de propriété qui s'appelle sur lui.
Dans tous les cas l'analogie avec la location est fausse : un locataire n'est pas propriétaire de l'objet loué. Elle est valable pour les services à abonnement comme Kindle Unlimited ou Kobo Plus où l'on n'achète pas un livre, mais un droit d'accès au contenu.
Le 15/04/2025 à 11h08
Modifié le 15/04/2025 à 15h06
C'est quand c'est de particulier à particulier qu'il n'y en a as , à mon avis plus pour des problèmes pratique que par volonté d’exonération...
edit: Grillé par fregate
Le 15/04/2025 à 15h58
Que ce soit un livre ou une voiture.
Seule exception : quand tu payes un tarif fixe pour l’intermédiaire de la vente (typiquement : agent immobilier), la TVA ne s’applique que sur la prestation de l’intermédiaire.
Le 16/04/2025 à 11h07
Le 16/04/2025 à 11h24
Le 16/04/2025 à 16h00
Le 16/04/2025 à 17h13
Au bout d'un certain niveau (plus de 3) de commentaires, il n'y a plus d'indentation. On peut par contre voir à qui répond un commentaire en cliquant/appuyant sur la flèche ^ en haut du bandeau du commentaire.
Le 15/04/2025 à 11h42
Si les ayant-droits gagnent moins d'argent, rien ne les empêches de ponctionner quelques centimes de plus sur le neuf.
Le 15/04/2025 à 11h53
Le truc "drôle" c'est que les éditeurs ont des kpi qui leurs montrent que ce qu'ils vendent le plus sont les livres les moins cher, mais ils se demandent comment vendre plus.
Le 15/04/2025 à 13h30
Le 15/04/2025 à 14h02
Le 15/04/2025 à 19h15
Le 15/04/2025 à 13h48
Le 15/04/2025 à 21h03
Le 16/04/2025 à 10h12