L’examen du projet de loi sur l’audiovisuel repoussé à avril
Le 08 janvier 2020 à 09h33
1 min
Droit
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La priorité du gouvernement étant la réforme des retraites, le projet de loi qui doit consacrer la naissance de l’Arcom, fusion des compétences de la Hadopi au sein du CSA, est repoussé au printemps, indique l’AFP.
Son examen en commission est fixé à mars pour un examen en séance en avril.
Le texte devrait consacrer également de nouveaux moyens de lutte contre le piratage, l’instauration d’une redevance sur les services comme Google Images, outre la régulation des hébergeurs de vidéos personnelles, comme YouTube.
Le 08 janvier 2020 à 09h33
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