Le projet de loi Mobilités présenté en Conseil des ministres
Le 27 novembre 2018 à 09h24
1 min
Droit
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Un temps annoncé pour février (puis régulièrement reporté), le texte de la secrétaire d’État aux Transports, Élisabeth Borne, a finalement été présenté hier en Conseil des ministres.
Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer, le projet de loi « d'orientation des mobilités » contient une batterie de mesures en lien avec le numérique : réforme du régime d’ouverture des données de transport, marquage obligatoire des vélos achetés dans le commerce, suppression de l’obligation d’installer un dispositif de « signalement sonore » sur les drones, etc.
Il crée également un cadre juridique applicable notamment pour les trottinettes électriques et gyropodes. Différentes dispositions touchent par ailleurs aux véhicules autonomes.
Nous aurons ainsi l’occasion d’y revenir plus en détails d’ici aux débats parlementaires, qui devraient débuter l’année prochaine, au Sénat.
Le 27 novembre 2018 à 09h24
Commentaires (14)
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Abonnez-vousLe 27/11/2018 à 10h31
« Orientation des mobilités »
Quand le projet est vide à ce point par le nom, ça laisse craindre du reste. Ah bah bingo : on s’renseigne un peu et on y trouve… du vide.
Le 27/11/2018 à 11h17
Pour moi il arrive au mauvais moment en termes de communication avec les gilets jaunes mais sinon de ce que je lis dans l’article c’est tout sauf vide justement… juste réglementer les véhicules autonomes ou l’usage des véhicules électriques individuels pourrait être des projets de loi chacun en soit.
Le 27/11/2018 à 11h26
En fait la loi est censée adresser le problème des transports dans son ensemble. Alors les véhicules autonomes et les véhicules électriques individuels… Comment dire ? C’est encore une question qui ne concernera que les parisiens.
Pour le reste, c’est soit vide (comme, encore une fois, le fait de ramener le covoiturage et le vélo sur la table) soit inquiétant (transfert des compétences d’autorité sur les transports aux localités / régions… très intelligent pour organiser un réseau national).
J’sais bien qu’on est sur NextInpact, mais autant parler de la proposition de loi dans son ensemble.
Le 27/11/2018 à 12h02
Tu as déjà lu tous les documents qui sont sur légifrance (lien dans l’article) pour critiquer ainsi ?
" />, Tu lis vite.
Le transfert des réseaux locaux aux régions et autres entités locales est ancien. L’État s’occupe toujours des infrastructures nationales.
Le 27/11/2018 à 12h25
Le véhicule électrique ne concerne que les parisiens ? Tu peux expliquer ton raisonnement parce que je vois pas bien… La seule limite du transport électrique c’est l’autonomie mais avec un réseau de recharge adapté ça n’est plus le cas. D’autant plus que d’ici là rentrée en application des textes, les grands constructeurs auront enfin lancés leurs plateformes pensées pour l’électrique avec des modèles plus accessibles.
Pour le transfert de compétence… quand c’est Paris qui décide “ça ne concerne que les parisiens” quand çà décentralise “c’est inquiétant”…
Ce qui est marrant puisque c’est précisément ton premier argument.
Et honnêtement je vois pas là non plus comment ça iNpacterait le réseau national. Les lignes de TGV, les grandes autoroutes, les aéroports, l’Etat a quoi qu’il arrive le dernier mot.
Et surtout, est-ce que c’est au niveau national qu’il y a un véritable problème à régler ? Quand on écoute les arguments, que ce soit lors de la réforme SNCF ou maintenant, ça n’a pas l’air d’être le cas.
Si le texte s’occupe directement des centres & métropoles tout en laissant la main aux acteurs locaux pour le reste, on peut difficilement dire qu’il est vide.
Le 27/11/2018 à 12h48
+1
Ca râle pour râler.
Ca fait depuis 2015 et la loi notre que les régions ont eu le loisir d’organiser une politique de transport et de développement économique.
Attendre ça de l’état est hors de propos en 2018.
Le 27/11/2018 à 12h49
En fait, on parle de véhicules électriques individuels avec mon voisin du dessus. Individuels. Donc euh… voilà.
Le 27/11/2018 à 13h14
Nan bien sûr que nan. D’autant que la première disposition du texte est de remplacer le terme “droit aux transports” par “droit à la mobilité”. Donc nan, j’ai pas que ça à faire d’aller lire des milliers de ligne de masturbation administrative. Il y a des gens qui font ça pour moi.
J’ai été trouvé mes sources ailleurs dans les grands quotidiens, même si c’est pas idéal. Et j’trouve ça nul à chier. C’est un texte sans grande ambition, très vague. Par exemple, le “pouvoir” donnée aux collectivités territoriales c’est du flanc (sans augmentation de la dotation), et c’est un accélérateur de la fracture socio-géographique.
Le 27/11/2018 à 15h19
Le 27/11/2018 à 16h54
Les dotations horizontales représentent peanuts face aux dotations verticales des DGFs (10% de la péréquation) et le budget annoncé par le gouvernement pour 2019 ne semble pas faire mention d’augmentation pour les collectivités. (Que dire de l’annonce de la mise à mort de la taxe d’habitation ?)
Du principe de lutte contre les disparités territoriales je ne vois que des belles annonces, encore. Parce que, bizarrement, ça n’a pas empêché certains territoires de se vider (humainement, économiquement, infrastructurellement). Fin bref… c’est un autre sujet.
Le 27/11/2018 à 16h57
Des véhicules à 2 roues avec un moteur, c’est tellement nouveau que le code de la route a été amendé quand même !
Le 27/11/2018 à 19h16
Le 27/11/2018 à 20h13
Au niveau routier, tu as raison, mais il y a aussi une partie du réseau ferré (TGV et grandes lignes), les transports aériens et maritimes pour tout ce qui est international ou inter-régional.
Le 29/11/2018 à 12h57