Un tribunal kényan a tranché le 6 février : Meta, la maison mère de Facebook, peut être poursuivie sur place. Le jugement prend place alors qu’un ancien modérateur de contenu a porté plainte contre la société américaine en raison de mauvaises conditions de travail.
La plainte vise à la fois Meta et Sama, un des prestataires de services de l’entreprise qui lui fournissait jusque-là des services d’étiquetage de données et de modération de contenu (Sama a mis fin à cette seconde activité, il y a une semaine).
Le plaignant a déposé sa plainte au nom d’un groupe de travailleurs. Parmi leurs demandes : des compensations financières, la même couverture santé et les mêmes rangs de salaires que les employés de Meta, la protection du droit à se syndiquer et un audit indépendant de leurs missions par des spécialistes des droits humains.
Meta, de son côté, avait avancé que le Kenya ne pouvait pas trancher dans la mesure où le siège social de l’entreprise se situe aux États-Unis.
De fait, la décision de la cour kényane pourrait servir d’exemple à d’autres pays, et donc avoir des répercussions larges sur la manière dont Meta travaille avec des modérateurs et autres « travailleurs du clic » à travers la planète.
Commentaires (8)
Je ne comprend même pas la logique de Méta. Les employés travaillaient au Kenya donc logique que le tribunal kenyant soit compétant…
Le procès ne vise pas Facebook Kenya, mais bien la maison-mère Meta aux US.
Et ?
S’il suffisait de ne pas être du pays pour ne pas être poursuivi, la vie des truands de tout genre serait belle.
Ici, en plus, c’est une plainte civile (probablement) d’un employé du sous-traitant qui estime que le donneur d’ordre est aussi responsable. Il porte plainte contre les 2.
Il est assez constant même au niveau international qu’un individu qui porte plainte a le droit de le faire dans la juridiction de son domicile.
Ce qui manque dans cette brève, c’est la source afin que l’on ait plus d’infos.
Tu as visiblement raté le contexte de ma réponse : je répondais à un message qui disait “les employés travaillaient au Kenya donc logique que le tribunal kenyant soit compétant” ; et je réponds : bah non, ça ne concerne pas des employés kényans, la plainte est contre le siège de Meta. Point. Ai-je dit que j’étais d’accord avec la position de Meta ?
Ta réponse était de toute façon à côté par rapport au commentaire auquel tu répondais : ce n’était pas des employés d’une société du groupe Meta quelle qu’elle soit mais d’un sous-traitant de Facebook. Ce qui était important dans ce commentaire, c’est que les plaignants (les employés) soient au Kenya.
Mais pas bien grave.
Oui, c’est un sous-traitant qui porte plainte contre son donneur d’ordre. Et son donneur d’ordre est le siège de Meta, pas Facebook Kenya.
Non, c’est un employé du sous-traitant (Sama) qui porte plainte à la fois contre son employeur (le sous-traitant) et le donneur d’ordre de celui-ci (Meta).
Il y aurait une plainte entre 2 sociétés, elles auraient pu mettre dans le contrat qui les lie une clause sur les juridictions compétentes (par exemple celles du siège de Meta) sans que la justice n’y trouve rien à y redire.
Ceci n’est pas possible dans beaucoup de pays dès qu’un particulier entre en jeu.
Je suis étonné que la justice d’un pays puisse s’interdire d’un droit de regard sur une activité pourtant réalisée sur son territoire, sous prétexte que le siège social ne soit pas dans le dit pays …