Publié dans Droit

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Le gouvernement abaisse le seuil pour assurer la visibilité des services d’intérêt général dans les interfaces

Le gouvernement abaisse le seuil pour assurer la visibilité des services d’intérêt général dans les interfaces

La directive de 2018 sur les « services de média audiovisuel à la demande » permet à chaque État membre d’améliorer la visibilité des « services d’intérêt général ». 

Cet objectif s’est concrétisé dans la loi ARCOM d’octobre 2021 par une disposition permettant d’assurer leur mise en avant dans les interfaces utilisateurs comme les télécommandes, les TV et enceintes connectées, les magasins d’applications ou les distributeurs de services en ligne.  

Dans les recommandations faites aux utilisateurs, le levier permettra d’apporter un éclairage privilégié sur les services édités par les chaînes et radios publiques, afin de les faire sortir du lot, dans l’océan des offres accessibles. 

Un premier projet de décret avait fixé les seuils de déclenchement de cette obligation à 200 000 « interfaces utilisateur » commercialisées ou mises à disposition dans sur les services de communication audiovisuelle lors de la dernière année civile. 

Le gouvernement vient tout juste de présenter un nouveau projet. Il abaisse ce seuil à 150 000 interfaces

Cette diminution, explique-t-il, « doit permettre d'atteindre l'objectif consistant à appréhender les principaux acteurs des marchés des télévisions connectées, des enceintes connectées et des offres dites IPTV fournies par les fournisseurs d’accès à internet ». 

Le second seuil reste fixé à 3 millions de visiteurs uniques par mois, afin cette fois « d’appréhender les principaux distributeurs de services de télévision over the top et les principaux magasins d’applications ». 

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Commentaires (3)


Carboline Abonné
Il y a 2 ans

Ils vont nous matraquer avec Salto, voir en rendre la souscription automatique par défaut genre Mon Espace Santé. Tient, ça tombe bien dimanche il y a des élections, je ne me tromperai pas de bulletin.


Ricard
Il y a 2 ans

Mon espace santé, tu peux quand-même le refuser. :francais:
D’ailleurs, je recommande à toute personne saine d’ésprit de le faire.


MisterDams Abonné
Il y a 2 ans

On va réussir à tout mettre en œuvre pour faire une promotion au top pour Salto juste avant que ça ne bascule dans le giron exclusif du groupe TF1/M6
:dix: