Le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi adopté en vue de sécuriser les JO 2024 en France, dont le recours, « à titre expérimental », à des « traitements algorithmiques » des images de « vidéoprotection ou de caméras installées sur des aéronefs », rapporte l'AFP, « moyennant deux réserves ».
Des députés écologistes et insoumis avaient saisi le Conseil constitutionnel, considérant que cette technologie « porte des atteintes graves aux libertés fondamentales d’aller et venir, de manifester et d’opinion », et que le législateur s’était défaussé en s’en remettant à un décret.
Les événements sous surveillance devront « être détectés sans recourir » à des techniques de reconnaissance faciale ou de biométrie, la période d’expérimentation doit se terminer le 31 mars 2025, et chaque recours à la technologie devra faire l’objet d’une autorisation préfectorale « pour un mois renouvelable sous conditions », relèvent les Sages.
Le préfet aura dès lors l’obligation de « mettre fin immédiatement à une autorisation dont les conditions […] ne sont plus réunies », a précisé le Conseil constitutionnel dans une réserve d’interprétation, comme elle l'explique dans son communiqué de presse :
« Ainsi, le législateur a veillé à ce que le développement, la mise en œuvre et les éventuelles évolutions des traitements algorithmiques demeurent en permanence sous le contrôle et la maîtrise de personnes humaines. Compte tenu de ces différentes garanties et sous la réserve d’interprétation mentionnée plus haut, le Conseil constitutionnel juge que les dispositions contestées ne méconnaissent donc pas le droit au respect de la vie privée. »
L'opposition avait également saisi les Sages au sujet des tests génétiques pour détecter des formes de dopage génétique, en pointant notamment l’absence de consentement du sportif au moment du test.
Le Conseil a là aussi validé la loi, « avec une réserve », souligne l'AFP : les autorités devront garantir qu’en s’inscrivant aux JO, les sportifs disposent d’une information suffisante pour garantir qu’ils acceptent la possibilité d’être soumis à ce type de tests.
Les Sages ont par contre supprimé un article qui prévoyait que l’Agence française antidopage puisse recevoir des informations de la cellule de renseignement financier nationale (Tracfin), considérant qu’il s’agissait d’un cavalier législatif.
Commentaires (5)
Les JO se terminent le 11 Août 2024, je dis ça, je dis rien…
8 septembre 2024 pour les paralympiques.
Ils ont pris de la marge en cas de pandémie peut-être.
C’est un peu plus subtile que ça.
L’article en question n’est pas spécifique aux jeux olympiques mais aux “manifestations sportives, récréatives ou culturelles”. (point 37 de la décision du Conseil Constitutionnel qui fait référence à l’article 10 de la loi)
Oui, je sais.