Le gouvernement a publié au Journal officiel du vendredi 10 novembre un décret permettant « de dispenser en tout ou partie à distance les enseignements pour les formations par apprentissage délivrées par les centres de formation d'apprentis, les sections d'apprentissage et les unités de formation par apprentissage ».

Les établissements qui souhaitent proposer des enseignements reposant totalement ou partiellement sur des outils numériques devront tout d’abord déposer une demande d'avis pédagogique à l'inspection de l'apprentissage.

En cas de validation, le décret prévoit que des annexes pédagogiques précisent « les durées et modalités de suivi et d'accompagnement assurés par le centre de formation (...) auprès des apprentis ».

Pour mémoire, un décret similaire a été publié en avril dernier, en application de la loi Numérique, au sujet de « la mise à disposition d'enseignements à distance dans les établissements d'enseignement supérieur ».