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La CNIL prononce un rappel à la loi à l’encontre de Qwant

Le 11 février à 16h15

« Voilà qui fait mauvais genre », ironise le journaliste Marc Rees sur L'Informé : le moteur de recherche Qwant, qui avait fait de la protection de la vie privée de ses utilisateurs son fer de lance, vient de faire l'objet d'un « rappel à ses obligations légales de transparence et d'information » de la part de la CNIL.

La Commission avait été saisie par Stéphane Erard, un ex-développeur de Qwant en conflit avec son ex-employeur, qu'il accusait de chercher à masquer que le moteur, soi-disant « souverain », recourait en fait aux services du moteur Bing de Microsoft, comme nous l'avions rapporté dans notre enquête-fleuve de 2019.

Des contrôles effectués en juillet et septembre 2019 « ont permis d’établir que la société Qwant transmettrait à la société Microsoft Ireland Opérations Limited des données essentiellement techniques (…) afin que cette dernière renvoie les résultats correspondant aux recherches faites par les utilisateurs ainsi que des publicités contextuelles », relève la décision de la CNIL, consultée par L'Informé.

Y figuraient des identifiants et adresses IP tronquées. Or, à l’époque des contrôles, « Qwant indiquait que les données étaient anonymes » et « par corrélation », le moteur de recherche « ne mentionnait ni la finalité publicitaire de la transmission des données à la société Microsoft Ireland Opération Limited, ni la base légale mobilisée par ce traitement ».

La CNIL requalifie pour sa part ces informations de « pseudonymes », au regard des recommandations et de la jurisprudence en vigueur. Dès lors, les informations délivrées aux utilisateurs « n’étaient pas conformes au règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui s’appliquait pleinement », relève L'Informé.

La CNIL constate cela dit que Qwant a corrigé sa politique de confidentialité pour la remettre d’aplomb avec ces normes de protection en 2020, « soit un an après les premiers contrôles par ses agents », souligne notre confrère.

Contacté par l'Informé, Qwant souligne que ce simple rappel à la loi date d'avant le rachat de l'entreprise par Synfonium (composé d’Octave Klaba fondateur OVH Cloud à 75% et de la Caisse des dépôts et consignation à hauteur de 25%) en 2023, et confirme « que Qwant ne stocke aucune donnée personnelle et est en conformité totale avec les engagements que nous annonçons ».

L'Informé rappelle par ailleurs que Stéphane Érard avait pour sa part fait l'objet d'un licenciement pour faute en 2017, pour avoir insinué sur Twitter que Qwant trompait ses utilisateurs sur sa politique de confidentialité. Un licenciement confirmé par le Conseil des Prud'hommes en 2018, puis par une cour d'appel en 2022.

En cette même année 2022, Éric Leandri, alors PDG de Qwant, avait de son côté été condamné par le tribunal judiciaire de Paris pour espionnage de la boite mail d’un autre associé de Qwant, Jean-Manuel Rozan. Les faits s'étaient déroulés fin 2019, alors que Leandri dirigeait la société au slogan : « le moteur de recherche qui ne sait rien sur vous et ça change tout ! ».

Le 11 février à 16h15

Commentaires (11)

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Plus de 5 ans pour traiter ce dossier ! La CNIL a quand même un problème de réactivité.
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Il y a eu deux années de covid mais 3 ans reste difficilement acceptable quand Macron a ramené à 1 année la possibilité de se retourner contre son employeur (avant c'était 10 et encore avant c'était 30 ans ; et oui la justice est lente à dessein).

Macron, starteup nation, Qwant.
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mais tu sais bien, ils font de la pédagogie 😇
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Je vais démonter l'argument de la pédagogie à la CNIL, car ils se foutent clairement du monde depuis 2016, et j'ai toutes les preuves pour le prouver.

Donc je vais faire appel de la décision de la CNIL de ne pas porter de sanctoins contre Qwant alors qu'ils m'ont attaqués en justice précisément parce que je les dénoncais dans leur envoi de données psanon et d'usage à 100% de Bing ; les deux choses ayant été absentes lors de l'audit pour l'entrée de la CDC.

Ca fait beaucoup.
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Je pense que c'est inutile. Le Conseil d'État dira comme il le fait souvent que une autorité indépendante a un large pouvoir de décision sur le fait de sanctionner ou non. En plus, le fait que depuis les propriétaires ont changé et que ce qui est reproché a été corrigé, le rappel à la loi semble une sanction proportionné.

Par contre attaquer sur la durée de la procédure peut être intéressant puisque cela vous a causé préjudice par absence de décision de la CNIL qui aurait été en votre faveur.
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En fait, c'est plus simple, il s'agit d'une fraude au jugement.
Je m'explique ici : https://scratched-delivery-09e.notion.site/Qwant-petit-pr-cis-d-une-escroquerie-en-bande-organis-e-98300251bfeb44c49720025a15206e90#198dfa475ec08064989ad044007fadd0
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Chaque (rare) actu sur Qwant annonce des mauvaises nouvelles. C'est vraiment un vrai succès ! :fr: :francais:
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Un peu comme le dénigrement gratuit, un autre sport national :roll:
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Il est abonné, donc c'est payant.
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Une simple recherche te montrera de quoi je parle, je ne suis pas responsable des soubresauts chez Qwant.
Et je considère pas que les annonces "bientôt on aura ceci ou cela" comme une bonne annonce : je juge sur les produits, services, etfonctionnalités, pas les communications du service marketing.
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Il reste quels moteurs de recherche utilisables maintenant ?

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