Le « projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », adopté ce jeudi en conseil des ministres et qui sera soumis au Sénat le 24 janvier 2023, « comporte un certain nombre de dérogations ou d’expérimentations en matière de sécurité, publicité, ou transport », analyse Le Monde.

Il propose notamment d’instaurer un cadre juridique « expérimental et temporaire » pour « améliorer » les dispositifs de vidéosurveillance, via le recours à des algorithmes d’intelligence artificielle susceptibles de détecter « des situations anormales » aux abords des lieux accueillant les compétitions ainsi que dans les moyens de transport.

Alors que les Jeux olympiques et paralympiques en 2024 se dérouleront respectivement du 26 juillet au 11 août, puis du 28 août au 8 septembre, ces mesures « temporaires » dureront quant à elle jusqu'au 30 juin 2025, le gouvernement considérant qu'il faut du temps pour pouvoir dresser un bilan de ces expérimentations.

Si le recours à la reconnaissance faciale est explicitement exclu dans le texte du projet de loi, ces traitements algorithmiques serviront « exclusivement à un signalement d’attention, strictement limité à l’indication du ou des événements qu’ils ont été programmés pour détecter », et ne pourront déboucher sur « aucune décision individuelle ou acte de poursuite ».