Hausse de 20 % des demandes d’autorisation pour des traitements de données de santé

La CNIL explique qu'en 2024 il y a eu 619 demandes d’autorisation pour des traitements de données de santé, ce qui représente une hausse de 20 % par rapport à 2023.

L'autorité chargée de la protection des données en France ajoute que les deux tiers (397) de ces demandes ont reçu une autorisation. Les trois quarts des demandes concernaient des projets de recherche.

174 dossiers sont des demandes classées sans suite (en baisse de 7 %), la plupart du temps car ce sont des « demandes relatives à des traitements non soumis à formalité préalable, des dossiers incomplets (par exemple ceux relatifs à des projets de recherche pour lesquels l’avis du comité compétent n’a pas été transmis) ou qui sont conformes à un référentiel de la CNIL et ne nécessitent donc pas d’autorisation spécifique ».

La CNIL explique cette légère baisse par une « amélioration de la qualité des dossiers reçus », notamment grâce à « l'accompagnement accru » qu'elle a mis en place.

Et sur ces 619, seulement 3 ont fait l'objet d'un refus de la part de l'autorité. Ceux-ci sont émis « principalement sur les mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la sécurité des données comme la pseudonymisation des données et le respect du principe de minimisation ».