Hadopi : des mandats prorogés jusqu’à la fusion avec le CSA
Le 14 novembre 2019 à 09h22
1 min
Droit
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Le gouvernement a présenté hier, en Conseil des ministres, un projet de loi prolongeant jusqu’au 25 janvier 2021 le mandat des membres de la Hadopi qui devaient quitter leurs fonctions en janvier et en juin 2020.
« Cette prolongation évitera de nommer de nouveaux membres pour une courte période avant la fusion de la Hadopi avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) », se justifie l’exécutif. Le projet de loi de réforme de l’audiovisuel, désormais attendu pour début décembre, devrait en effet transformer les deux institutions en une seule et même autorité, l’Arcom (voir notre article).
Le 14 novembre 2019 à 09h22
Commentaires (3)
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Abonnez-vousLe 14/11/2019 à 11h18
On commence à en voir les premiers effets. C8 a gagné son combat contre le csa devant le conseil d’Etat.
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La Hadopi n’a jamais servi à rien. Le csa n’a plus de pouvoir. On peut fusionner les deux
Le 14/11/2019 à 12h46
2012: “moi président je supprimerais Hadopi”
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Le 14/11/2019 à 19h54
Ca fera toujours quelques chômeurs de moins dans les stats.
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