C’est via un arrêté du 9 novembre 2021 (paru au JO le 19) qu’il a été créé. Son but est « d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population ».

Il est délivré par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et « informe sur les propriétés et qualités objectives d'un dispositif numérique concourant à des objectifs d'inclusion numérique ».

Les dispositifs numériques, physiques, méthodologiques et pédagogiques sont éligibles. Ils doivent respecter plusieurs critères : 

• Accessibilité : avoir mis en œuvre des mesures particulières pour assurer une réelle accessibilité du dispositif au bénéfice des personnes handicapées.
• Appropriabilité : disposer d'une documentation publique complète permettant son appropriation par les utilisateurs.
• Sécurité : avoir mis en œuvre des mesures particulières pour assurer une réelle prise en compte des enjeux de sécurité dans la conception et le déploiement du dispositif.
• Ouverture : avoir mis à disposition les éléments numériques du dispositif (logiciels, bases de données, plans, matériaux de conception, etc.) par principe dans un format ouvert et sous une licence Open Data.

L’éco-conception « visant à réduire l'empreinte écologique du numérique » est pour sa part dans la liste des critères… facultatifs, tout comme le co-design mettant en œuvre des « mesures particulières pour associer les usagers à la conception du dispositif ».