« Il faut faire en sorte que ça n'impacte pas les reconditionneurs, notamment les PME du secteur et les entreprises de l’économie sociale et solidaire » avait souhaité Cédric O.
De fait, en conséquence de l’entrée en application de la délibération du 1er juin de la Commission Copie privée, révélée dans nos colonnes, les biens reconditionnés sont désormais frappés et ce depuis le 1er juillet.
Seul souci pour les industries culturelles, bénéficiaires de la redevance, la loi qui devait sécuriser ce prélèvement n’a pas été adoptée. Si les députés ont voté « pour » l'assujettissement du reconditionné à la redevance, les sénateurs s’y opposent, contraignant la poursuite de la procédure législative.
La délibération publiée au Journal officiel définit l’appareil reconditionné comme celui ayant fait « l'objet d'une mise en circulation après avoir subi des tests portant sur ses fonctionnalités afin d'établir qu'il répond aux obligations légales de sécurité et à l'usage auquel le consommateur peut légitimement s'attendre, ainsi que, s'il y a lieu, une ou plusieurs interventions afin de lui restituer ses fonctionnalités, telles que notamment ses capacités d'enregistrement ».
Commentaires (67)
Ça veut dire que la RCP sur les produits reconditionnés est pour l’instant illégale ?
Ou bien que les ayants droits font absolument ce qu’ils veulent tant que ce n’est pas explicitement interdit ?
ils s’en tirent par une pirouette :
Un accord qui satisfait tous
Finalement, l’accord trouvé semble satisfaire les deux parties : les appareils
d’enregistrements reconditionnés seront bien soumis à la RCP, mais avec un taux inférieur
à celui appliqué aux objets neufs…
https://www.dossierfamilial.com/actualites/argent/les-smartphones-reconditionnes-bientot-un-peu-plus-chers-893067
En quoi ça satisfait les deux partis ?
Bien qu’inferieure (encore heureux !!), cette ponction reste du gros n’importe quoi. Et il en demeure que jusqu’à mesure contraire (qui reste qu’un voeux pieux de Mr. O), a la fois les particuliers et les reconditionneurs se font enfler dans l’histoire. Et doublement enflé pour les particuliers qui le payent déjà sur le neuf.
« Il faut faire en sorte que ça n’impacte pas les re.conditionneurs, notamment
*les PME du secteur* et les entreprises de l’économie sociale et solidaire »
ils, n’y, ont pas penser 1s. à cela, autrement le résultat *eu été différent* !!!
≠ si.on.peut.gratter
Illégale le mot est un peu fort, elle est plutôt incomplète. Il manque une étape sur les deux, mais il n’y a pas d’ordre à respecter pour la mise en place de ces étapes.
Par contre, en demander le paiement en l’état est illégal, reste à voir s’ils le feront.
Habituellement oui, mais là en l’occurrence c’est explicitement interdit, d’où la nécessité de cette loi pour que ça ne le soit plus.
C’est assez terrible ce soucis en France de vouloir ponctionner le citoyen !
Tout cela pour rémunérer (quelque fois) les petits enfants d’un auteur décédé ou les vautours qui l’on publié (Éditeurs et Maison de disques etc.).
Si le texte n’est pas encore adopté que vont faire les reconditionneurs ? Bloquer les sommes en attendant la fin de l’imbroglio ?
???
Bah, les collecteurs collectent la RCP et le marché de l’occasion conserve un avantage incitatif.
Certes, mais l’existence de la RCP “en général” n”est pas le débat ici.
A moins de revendre puis racheter d’occasion son propre appareil (ce qui est un peu con), je ne vois pas en quoi un particulier se fait enfler doublement.
Ils enflent tout le monde doublement (à l’achat neuf, et à chaque achat reconditionné), ce n’est pas UNE personne qui est enflée doublement.
On va créer une redevance qui te pompe ton salaire et te laisse juste de quoi vivre. Ca va? Vu qu’il te reste de quoi vivre, c’est bon, pas besoin de plus.
On est dans les commentaires, et on est rattaché au sujet, pourquoi on aurai pas le droit d’en parler?
C’est pourtant pas compliquer à comprendre. Tu prends la masse des particuliers, tu leurs ajoute une petite enculade sur le reconditionné, tu redivises le tout. Globalement, les particuliers se font enfler. Et si le smartphone repasse 2 fois par la case reconditionné, c’est la triple enculade.
A toi de voir tes priorités. Si ta priorité c’est d’acheter un téléphone d’occasion alors prévois dans ton budget le colossal ajout de 2.40€ pour 8Go.
Je répondais à @DanLo qui a réagit à un commentaire de @vizir67 qui parlait du sujet de la news.
Mais tu as tout à fait le droit de parler d’autre chose.
Je vais poser la mm question que la dernière fois: en quoi c’est différent de devoir payer la redevance TV sur un téléviseur d’occasion ?
je crois que tu pouvais pas faire pire comme comparaison XD
la redevance, tu la paies tous les ans, quel que soit le nombre de TV que tu possède le montant ne change pas.
tu ne repaie pas à chaque fois que tu en change.
Le problème ici n’est pas tant la somme, mais la retaxe sur un bien qui a déjà compensé la copie privée avec la redevance. À noter que lorsque tu vas vers l’occasion, c’est souvent par soucis de budget serré, et là, chaque euro compte.
S’il y a double taxation, je souhaite pouvoir récupérer la somme versée pour la redevance lors que la revente de mon matériel (vu que je n’ai plus ce stockage, je n’ai plus rien à compenser)
Tu ne payes pas la redevance sur le téléviseur d’occasion, mais sur le fait que tu accèdes à la télévision quand tu possèdes au moins un téléviseur. Tu ne payes pas une redevance supplémentaire à chaque nouveau téléviseur.
la** re.taxe **sur un bien qui a déjà compensé la copie privée avec la redevance…
c’est cela, qui me mets en
….tout simplement parce que tu ne paye pas le redevance TV vis-à-vis de l’achat d’un téléviseur, mais juste le fait d’en posséder un ? Tu peux acheter/revendre ta TV 100 fois dans l’année si tu le souhaites, soit t’en possède une et tu paye soit t’en possède pas et tu paye pas. Donc strictement aucun rapport.
Ici on paye pour un usage (copie privée illégale car sujet à ayant droits) fictif (aucun chiffre ne soutient cette pratique, encore moins sur le reconditionné), et pour un même produit, on paye plusieurs fois cette redevance au fil de sa durée de vie, alors même que sa toute première redevance était censé faire le job (i.e. compenser les ayant-droits lésés par la pratique).
…Tu fais exprès de ne pas comprendre ? On est
35 à t’expliquer pourtant…C’est 2€40 / 8Go, sur des appareils qui avoisinent plutôt les 64/128Go aujourd’hui d’ailleurs, donc plutôt 20/40€, c’est le genre de montant répercuté sur l’utilisateur qui va juste lui faire dire que ça ne vaut pas le coup d’acheter reconditionné. “un avantage incitatif” pour le marché de l’occasion… quelle grosse blague, au contraire, ils perdent en bonne partie l’avantage incitatif qu’ils avaient (et c’est pas moi qui le dit, mais le marché de l’occasion lui-même, c.f. les articles précédents sur le sujet).
Donc non, à moins que tu prouve le contraire plutôt que de faire de l’homme de paille, le seul gagnant dans toute cette histoire ce sont les ayant-droits, et à l’inverse, le marché de l’occasion se fait avoir sur une excuse basée sur du vent et les consommateurs qui se faisaient déjà avoir (redevance sur le neuf), se font doublement avoir sur les 2nd/3e cycles de vie des produits.
On peut enfler 1 fois 1 personne mais on ne peut pas enfler 1000 fois 1000 personnes …
Dans ce cas, achètes un modèle qui soit 2.40€ moins cher que celui que tu voulais.
Il n’y a pas de double/triple taxation sur les smartphones.
Pas plus qu’il n’y a de double/triple taxation sur les TV.
Dans les deux cas, la redevance est une taxation sur l’usage qui est fait de l’appareil. Et cet usage est le même qu’il soit neuf ou d’occasion.
Tu ne payes pas la redevance sur le smartphone, mais sur le fait que tu accèdes à un support de stockage quand tu possèdes au moins un smartphone.
Ah… enfin un argument valable. Exact, la redevance TV est par foyer, sans doute pour des raisons historiques (un TV par foyer, un usage collectif de la TV…).
Je ne sais pas trop si ca a été proposé pour la RCP et, si c’est le cas, qui a refusé que ca se fasse.
Et qui coûtera toujours 2,40€ de trop.
Le montant payé n’est pas le problème. C’est payer tout court, le problème. Même 0,01€, c’est 0,01€ de trop, car absolument rien ne le justifie. Rien.
-Taxation à l’achat
-Taxation au reconditionnement
Chez moi comme chez beaucoup ici, ca fait déjà 2. Après peut-être que tu as des maths différentes chez toi…
Taxation faite sur une étude biaisée dans le sens de ceux qui vont toucher les taxes pour s’en foutre encore plus dans les poches. Nuance.
On n’a encore jamais vu d’étude objective sur le sujet, ou alors c’était il y a au moins 2 voire 3 décenies.
Vous m’expliquez tous pourquoi vous êtes opposés à la RCP en général.
D’ailleurs je suis moi même opposé à la RCP en général.
Mais personne ne m’a expliqué (ou du moins convaincu) pourquoi vous êtes d’accord pour payer la RCP sur le neuf, mais pas sur l’occasion ?
Pourquoi Kevin devrait participer au financement des auteurs/artistes et pas Alice ?
La 1ere personne qui aura eu le téléphone d’Alice a déjà payé pour le stockage de ce téléphone. Donc pquoi tu veux faire repayer pour ce même téléphone, déjà taxé? Ou alors ce sont les personnes qu’on taxe au profit du privé et plus le matériel? Dans ce cas faut changer tout le système, pour que chacun paye directement, sans prendre en compte ce qui est acheté ou pas. Actuellement avec ce système, c’est perdant-perdant pour tous, sauf pour les dents longues qui empochent.
Et au passage, parler de “financement des auteurs/artistes”, je ne suis pas sûr que ca soit la réalité, ni même proche…
Tu as raison, comme je demande une réduction de mon loyer de 5€ pour les APL… comme dis plus tôt, le problème en soit n’est pas le prix, mais le principe de retaxer un bien.
Dans les deux cas, la redevance est une taxation sur l’usage qui est fait de l’appareil. Et cet usage est le même qu’il soit neuf ou d’occasion.
Et lorsque je revend un appareil, j’en perds l’usage, donc je devrais récupéré la somme que j’ai payé quand je l’ai acheté. Soit tu attaches l’usage à la possession d’un appareil (tv), soit au matériel lui même (téléphone). Dans un cas, tu payes une fois peu importe le matériel, dans l’autre cas la taxe est associée au matériel et doit-être soit transférée lors de la revente, soit payé une fois pour toute par le premier acheteur.
Selon tes dires, je devrais payer une seule fois, peu importe le nombre de smartphones que j’ai, je note.
Vu que t’aime bien trollé, regarde pourquoi à chaque fois que quelqu’un a voulu conditionner la redevance télé aux téléphone et ordinateurs, ça a échoué (indice: encore une histoire à faire payé 2 fois pour la même chose)
Je te rassure, je pense que personne ici n’est d’accord pour la payer sur le neuf non plus.
L’espace de stockage sert principalement aux photos et appli car la musique s’écoute principalement en streaming maintenant. Et tant bien même il y aurait de la musique dessus, ca m’étonnerait que beaucoup de propriétaire de smartphone avec 128Go de stockage, aient 128Go de mp3 stockés.
A un niveau raisonnable (pour toutes les parties), comme ca se fait dans les pays voisins, pas grand monde ne râlerait
C’est clairement le montant qui fait grincer des dents…
Donc Alice profite du fait que Kevin soit assez con pour financer des auteurs/artistes à sa place.
C’est bien cela ? (rhétorique).
C’est effectivement ma vision des chose: si la RCP sert à compenser les ayants droit pour l’exception de copie privée de leurs oeuvres, alors la RCP doit avoir la même cible que l’exception elle même: l’usager (et pas l’appareil).
Oui c’est mon avis, pour la raison citée ci-avant. L’exception profite à une personne, donc la RCP devrait s’appliquer à cette personne (peu importe le nombre d’appareil qu’elle possède).
Ce n’est pas la vision des textes.
Sinon, le montant de la redevance de serait pas lié à la taille de l’espace de stockage.
Ils ont commencé à mettre une redevance sur les produits d’occasion.
Bientôt la RCP pour les occasions des cartes mémoire des consoles de jeu et la mémoire interne de ces appareils de jeu.
Prévue aussi la RCP sur les enregistreurs TNT d’occasion.
Bien sur, ça oblige a repenser pas mal de chose. La RCP est actuellement pensée comme une compensation pour chaque copie réalisée. Donc c’est forcément lié à un nombre de copie (et par généralisation à la taille de stockage).
Pour passer à une taxe par usager il faut changer cette définition pour estimer différemment la perte liée à “l’exception de copie privée” au sens large, et pas “à chaque copie”.
A commencer par le fait que l’utilisation de fichiers stockés en local sur l’appareil est devenu marginal pour les usages multimedia et que de fait taxer le stockage est une arnaque dès la conception.
Je griffonne des tablatures sur des cahiers, il faut soumettre les cahiers à la RCP ?
Je chante sous la douche, il faut soumettre l’eau et le savon à la RCP ?
A force de gueuler on va finir par avoir une vraie taxe “culturelle” obligatoire si on possède un smartphone / tv / disque dur / cerveau.
Et on pourra pas y échapper, y aura une petite case à cocher sur la déclaration, mais ce sera pas crédible: “vous ne posséder ni smartphone / tv / disque dur / ordinateur / électricité / grille-pain connecté: cocher la case”
Là on peut toujours y échapper en achetant à l’étranger ^^
Mais comment faisaient les artistes aux siècles précédents pour vivre sans Copie Privée ?
Tant que Kevin revend à Alice alors elle participe au financement.
Mais peut être que Kevin et Alice touchent le même salaire et que kevin pirate comme un porc car tout l’argent est partit dans le smartphone neuf tandis que Alice va à tout un tas de concert avec l’argent économisé avec l’occasion.
Je suis pas d’accord que ça sois sur le neuf ou l’occasion… Sur du neuf la rcp est ajoutée au prix de vente et sur de l’occasion il sera soustrait. C’est donc une double “enfilade”.
Donation
Ma première réaction est de dire que cet argument est totalement absurde. Autant que dire qu’Alice profite odieusement du fait que Kevin ait financé les fabricant de processeurs / écran etc, et qu’en achetant son téléphone d’occasion elle les spolie.
Quand on vend un téléphone, on le vend avec son droit d’usage, dont le droit de faire de la copie privée dessus, c’est ‘compris dans le prix’.
Mais au fond si ce débat est possible et non trivial, c’est avant tout parce que le mode de calcul de la copie privée est complètement opaque. Si on avait les formules utilisées (si tenté qu’elles existent), on verrait immédiatement si cette extension est légitime.
Par exemple:
Mais comme la méthode de calcul c’est “hop hop hop, oh regardez dans mon chapeau vient d’apparaitre exactement le tarifs qui m’arrangent”, forcément ça ne peut pas apparaitre comme étant légitime.
Je te retourne la question:
Mais comment faisaient les usagers aux siècles précédents pour vivre sans Copie Privée ?
Très bien, donc autant la supprimer.
C’est surtout que tout le monde pense à tort que cette “taxe” est le paiement d’un droit individuel (le droit de copier des oeuvres).
Hors c’est une compensation (payante) pour le fait d’exercer un droit individuel (gratuit).
Pour moi, le débat est plus profond que le montant ou l’assiette de la copie-privée. La problématique de fond c’est:
Careful what you wish for…
Les ayant-droits seraient pas contre la suppression de la copie-privée (et donc de son exception) au profit du bon vieux copyright (droit de copie) américain. Et, bien sur, inutile d’espérer que le copyright soit transféré à l’usager lors de l’achat. :)
Il faut peut-être arrêter avec ce trip sur la copie, on ne copie plus, le streaming remplace la copie, et finira par l’écraser.
Ce trip de taxer les supports de stockage n’a plus de sens (sauf pour se faire les couilles en or), il faut trouver un autre moyen de rémunérer les artistes, sans sanctionner les gens à l’achat d’un appareil / matériel qui servira à tout sauf à copier de la musique…
Ben non. C’est juste un machin tout à fait arbitraire.
Le stockage de mon téléphone me permet d’installer Deezer et Netflix, pas d’y copier des mp3 et des divx.
on se fout.de.QUI ? (avec leur CP.)
c’est, juste, un tour de passe.passe, pour gratter des Euros !
Care what you wish for toi-même :P
La copie privée est bien autorisée aux USA, et la taxation des appareils de stockage est beaucoup, beaucoup plus limitée. 8$ max. Je doute que les ayants droits soient si joyeux que ça à l’idée d’appliquer le modèle Américain.
https://en.wikipedia.org/wiki/Audio_Home_Recording_Act#AHRA_royalties
Et pour revenir au problème de la taxation du reconditionné:
J’ai payé une taxe pour le stockage de X, et une taxe pour le stockage de Y. Pourtant à cet instant un seul téléphone contient des copies de musique sous copyright.
Pourquoi un nouvel utilisateur du téléphone X devrait-il payer une troisième taxe sur la capacité de stockage alors qu’il n’y aura que 2 téléphones différents stockant de la musique en cours d’utilisation ???
En prime les usages ont changé, il y a de plus en plus de services de streaming qui ne font pas (ou très marginalement) appel au stockage de l’appareil. Le minimum serait d’avoir des études faites de manières un minimum rigoureuses pour justifier les taxations. Hors, on attend toujours les détails des études qui auraient servi à définir les barèmes.
En théorie la copie privée devrait être lié à la vente des droits de représentation ou lors de la vente d’une reproduction (je ne connais pas le terme légal).
Mais vu que ça impliquerait qu’ils augmentent leurs prix … je pense qu’ils ne veulent pas :)
T’as payé deux fois pour compenser deux copies faites sur deux supports différents.
Et donc tu râles… c’est bien cela ?
Relis un peu…
3 payements de redevance pour 2 supports.
Selon la façon de voir les choses, soit celui qui a changé d’appareil s’est fait avoir (il a payé 2 fois la redevance alors qu’il n’a jamais fais que copier vers un unique support à un instant T : c’est l’équivalent de payer ta redevance TV 1 fois en plus pour chaque TV qui serait passé par chez toi), soit c’est l’acheteuse du reconditionné qui s’est faite avoir (elle a payé la redevance sur un produit qui a déjà subit une redevance copie privé qui est censé compenser la copie sur ledit support : les ayants-droits on pu avoir double compensation pour un unique support).
Dans les 2 modèles, quoi qu’il en soit la redevance sur le reconditionné n’est pas adaptée…
Ben non, il dit qu’il a copié les mêmes fichiers. Et le premier support n’étant plus en sa possession, il n’a bel et bien qu’une copie.
Je viens de penser à une n-ième autre façon de prouver que la RCP est injuste (même si on sait déjà tous que c’est le cas).
La RCP sert pour la copie privée, donc on doit avoir l’œuvre originale. On devrait donc être taxé sur le nombre d’œuvres originales et copiables que l’on possède.
Je ne possède aucune œuvre original chez moi.
Ou plus directement, appliquer la RCP directement sur l’œuvre originale.
En faite, je sais même pas pourquoi je perds mon temps avec ça, en parler entre nous sur un forum, c’est comme pisser dans un violon. Seul un mouvement au niveau politique fera changer les choses, peut-être l’émergence d’un partie politique anti-magouille, anti-corruption? Aller, je donne ma voix au premier partie qui propose de supprimer la RCP, gauche/milieu/droite, je m’en tape.
Pour les AD, plus c’est long plus c’est bon comme on dit.
Son vrai nom est contribution à l’audiovisuel public, pas redevance.
Vu qu’ils sont 12 à proposer et décider, et sachant qu’il y en a 6 du coté des AD, pour la question du refus la question ne se pose pas.
Ils écoutaient la radio.
Moi je suis à 10000kms et je ne paye rien personnellement. Donc non ce n’est pas de la frustration, je ne suis pas “énervé” ou “en colère”, je fais juste un constat. N’essaye pas de détourner le sujet avec une vaine tentative de trolling pour ne pas répondre sur le fond.
Je prenais un exemple qui me semble réaliste et qui démontre bien qu’il y a un problème puisqu’on paye plus de taxes qu’il n’y a de support de stockage. On a deux personnes qui ont copié leur musique personnelle sur deux supports de stockage, il ne devrait y avoir compensation que pour ces deux supports de stockage. Pas pour trois.
Ou alors les “ayants droits” qui exigent cette redevance devrait fournir des arguments robustes pour le prouver. Ce qu’ils n’ont pas fait.
Quand tu copies 10 fois le même fichier, t’as fait combien de copies ? une ou dix ?
La RCP compense les copies réalisées à titre de copie-privée (de par l’exception au droit de reproduction). A chaque copie réalisée tu dois compenser. C’est le deal.
Une. C’est toujours le même fichier. Pour le même usage, pour le même utilisateur.
Si tu mets ton CD dans ta chaîne hi-fi, puis après dans ton auto-radio, tu repaies le CD à chaque changement d’appareil ?
C’est d’autant plus débile que si je mets ce fichier sur carte SD et que je change la carte SD de téléphone, ben là, dispensé de RCP.
Bah non, c’est pas le même. C’est une autre copie.
Oui. C’est pour le même même usage, pour le même utilisateur. Mais c’est pas la même copie.
Si tu changes la carte SD de téléphone ou que tu changes le CD de lecteur, bah ca ne fait pas de nouvelles copies. C’est logique
Comme le dit wikipedia (meme si c’est pas une def légale, ca reste un consensus):
Bref voila le deal:
Donc la RCP est bien une compensation pour l’acte de l’étape 2 = la copie privée.
Le hash MD5 est le même, c’est le même fichier, donc pas un autre.
Ben non, ça reste le même fichier, comme quand tu l’as déplacé du téléphone A au téléphone B.
Ben non. Déjà, on ne rémunère pas l’artiste, il faudrait savoir quel morceau de musique je copie. Tout ça n’est qu’une vaste escroquerie.
Et si c’est de la musique libre de droit ? Si ce sont mes propres compositions? Eh ben je paie pour enrichir Goldman et Bruel.
Cette mauvaise foi.
Les contenus sont identiques, les fichiers sont différents. D’ailleurs plus tu fais de copies, plus ca prend de la place sur le support de stockage… c’est donc bien la preuve que des données supplémentaires ont été créées.
Essaye de faire des photocopies d’un billet de banque en expliquant que c’est le même billet.
Amusant de lire ça… si je mets le fichier sur le téléphone B c’est pour le virer du téléphone A dont je n’ai plus l’usage. C’est bien le fichier du téléphone A qui se retrouve sur le téléphone B.
Amusant surtout pour me parler de photocopie de billet de banque. Si tu me donnes un billet de 20€, par quel miracle il devient une copie de ton billet ?
Mais donc ma bibliothèque de fichiers libres de droits? Mes compos persos?
Tu as fait une copie (A copié sur B) suivie d’un effacement (A supprimé).
De loin, le résultat ressemble à un déplacement. Mais il est impossible de “déplacer” un fichier sur un autre support sans en faire une copie.
Si la qualité se dégradait à chaque copie (comme avec les cassette audio), tu n’aurais certainement pas le même discours.
Le fichier n’est plus accessible sur A, qu’on me rembourse ce que j’ai payé pour stocker sur A.
Et toujours rien sur mes compos pour lesquelles je dois rémunérer Goldman.
Rien sur le fait non plus qu’en fait l’espace de stockage de mon téléphone me sert à installer Deezer.
Et si je griffonne des paroles de chanson ou une transcription d’une mélodie, tu veux étendre la RCP aux cahiers et aux crayons?
C’est juste un racket d’une mafia, au détriment de tous les consommateurs, pour le profit d’une élite déjà multi-millionnaire.
Et voila l’erreur.
La seule chose que tu as payé pour stocker des fichiers sur A, c’est ton téléphone. Va donc demander le remboursement de ton espace de stockage (maintenant inutilisé) au constructeur/vendeur du smartphone.
Ah… tu parlais de la RCP. Alors la RCP est une compensation pour l’acte de copie. Ce ne sont pas des frais de “possession” d’une copie, ni des frais de stockage.
Tu me parles d’erreur alors que tu raisonnes en enchainant les sophismes et sans jamais apporter le moindre élément de réponse à mes questions?
Amusant.
Dans l’exemple que je t’ai donné, il n’y a toujours qu’une et une seule copie du fichier.
Tu as fais deux copies, tu n’as gardé qu’un exemplaire. La RCP ne facture pas les exemplaires conservés (1) mais compense les actes de copie réalisés (2).
Il y a un barème pour cela.
Il y a une publication au Journal officiel pour cela.
Ce n’est pas une décision du tribunal suite à un préjudice. C’est une loi (Article L311-1 du Code de la propriété intellectuelle)
Comme je l’ai dit déjà 20 fois, ce n’est par parce qu’on n’est pas d’accord sur le principe de le RCP qu’on peut se permettre de dénaturer sa définition ou sa mise en oeuvre. C’est d’ailleurs contre-productif. Il vaut mieux s’attaquer à son principe qu’a son application (avis perso).
C’est vrai, mais dans le fond ça ne change rien au débat.
La question c’est comment la valeur de cette compensation est-elle calculée, et cette méthode de calcul est-elle remise en cause par le reconditionnement?
Il me semble qu’au tribunal pour obtenir le dédommagement un préjudice on est tenu de démontrer son existence et de détailler la façon dont on l’a évalué. Dommage que cette règle ne s’applique pas à la RCP.
Tu peux répéter 20 fois la même interprétation erronée d’un article de loi, ça n’en fait pas une réalité ?
Je te retourne la phrase.
La différence entre nous est que tu n’as lu aucun des textes sur lesquels tu construis ton “argumentaire” en chaînant les sophismes.
Mince, je suis démasqué. Caramba !
Le simple fait que tu penses que la RCP est due pour les téléphones d’occasion en est un exemple flagrant.