Délices & Gourmandises : 6 millions d’euros d’amende pour démarchage téléphonique abusif

Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) ont enquêté sur la société de droit irlandais Merrios exploitant la marque Délices & Gourmandises. Ils ont relevé deux manquements :

• le démarchage téléphonique de consommateurs inscrits sur Bloctel, à des horaires interdits pour le démarchage téléphonique et via des messages pré-enregistrés ;
• l'absence des informations obligatoires concernant le recours à un dispositif de médiation au stade pré-contractuel et post-contractuel.

Des pratiques interdites. La société écope ainsi d’une amende administrative d’un peu plus de six millions d’euros, 6 031 372,5 euros précisément.

Dans le même temps, l’entreprise irlandaise est « enjointe de respecter les dispositions du Code de la consommation en matière de pratique commerciale agressive, de transmission des informations pré-contractuelles et contractuelles aux consommateurs et de démarchage téléphonique ».

En plus des deux précédents griefs, il lui est aussi reproché d’avoir une « pratique commerciale réputée agressive, consistant à faire croire aux consommateurs qu’ils sont les gagnants d’un gain, alors qu’ils sont dans l’obligation, pour tenter de le percevoir, d’effectuer une commande ».

Merrios a deux mois pour cesser cette pratique, « sous astreinte d’un montant global pouvant s’élever jusqu’à 10 000 euros par jour de retard en cas d’inexécution de chacune des injonctions prononcées ».