Publié dans Droit

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Décrets sur le fichage politique : la CNIL précise, Delphine Batho questionne

Décrets sur le fichage politique : la CNIL précise, Delphine Batho questionne

La CNIL a tenu à apporter quelques informations sur ses avis relatifs aux trois derniers décrets portés par Gérald Darmanin, orchestrant notamment un fichage des opinions politiques. «  En l’état actuel, les décrets ne permettent pas de mettre en œuvre des dispositifs de reconnaissance faciale à partir des données contenues dans ces traitements ». Un point imaginé par la Quadrature du Net.

De même, elle rappelle que si la collecte de données relatives à « des activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales » était déjà prévue par les textes, « les nouveaux décrets font désormais référence non plus aux "activités" mais aux "opinions" politiques, aux "convictions" philosophiques, religieuses et à l’"appartenance" syndicale ». 

Elle n’a pas pu se prononcer sur cette modification, des « activités » aux « opinions », qui ne figurait pas dans l’avant-projet qui lui avait été soumis.  

Le ministère de l'Intérieur avait relativisé : voilà une simple « évolution terminologique », recouvrant « les mêmes réalités », expliquait-il sur Franceinfo. « Collecter des données sur une activité politique ou religieuse conduit par définition à préciser la nature de cette opinion ».

La commission rappelle toutefois que le périmètre de certaines catégories de données reste à ses yeux bien trop vaste. « La CNIL constate qu’elle n’a pas été suivie sur ce point, certaines d’entre elles (comme par exemple les données relatives aux "activités sur les réseaux sociaux") étant toujours rédigées de manière très large ».

Dans une question écrite, la députée Delphine Batho, présidente de Génération Écologie, veut savoir pourquoi la CNIL n’a pas été saisie, outre les motivations du ministère de l’Intérieur et si celui-ci est prêt à faire marche arrière.  

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C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

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Commentaires (13)


Vaark
Le 14/12/2020 à 10h09

70 quoi ?


vizir67 Abonné
Le 14/12/2020 à 10h19

« les nouveaux décrets font désormais référence non plus aux “activités”
mais aux “opinions” politiques, aux “convictions” philosophiques, religieuses
et à l’”appartenance” syndicale ».




  • ce à quoi : le ‘Ministère …’ répond–>



Le ministère de l’Intérieur avait relativisé : voilà une simple évolution terminologique “****..


Xavtak Abonné
Le 14/12/2020 à 12h56

C’est complètement hallucinant !
Ce qu’on pense et ce qu’on fait c’est devenu la même chose ?!
Alors si j’ai envie de lui mettre mon poing dans la figure, à ce ministre, je suis bon pour la taule, que je passe aux actes ou non ?


TexMex
Le 14/12/2020 à 10h46

Ce n’est pas “tirer une balle dans le dos” monsieur le juge. C’est une “tentative de ralentir la course du suspect”


ProFesseur Onizuka
Le 14/12/2020 à 10h50

Macron avant son élection s’engageait à mettre plus de proportionnalité à l’assemblée nationale pour renforcer la démocratie.



Une fois au pouvoir Macron gouverne par décrets (et par 49.3) pour empêcher tout débat démocratique à l’assemblée nationale et donc affaiblir la démocratie.



Emmanuel Macron est un MENTEUR et un TRAITRE :windu:


tmtisfree
Le 14/12/2020 à 11h00

La CNIL en bon toutou mangeant dans la main de son maître est prompte quand il s’agit d’envoyer des amendes records contre les entreprises qui essaient de satisfaire leurs clients/utilisateurs, mais ne fait rien pour verbaliser l’inique fichage gouvernemental, ou au moins s’auto-saisir des dossiers.



1984 n’était pourtant pas censé être une notice d’utilisation.


hurricanecie Abonné
Le 14/12/2020 à 12h35

Bonjour,
A partir du moment ou on vous fiche pour vos OPINIONS politique, les bases de la la dictature sont en place…


alain_du_lac Abonné
Le 14/12/2020 à 13h26

(reply:1843412:ProFesseur Onizuka)
Quand je lis ce genre de propos et que j’entends toutes les conneries que débitent Mélanchon et la FI à la tribune de l’Assemblée nationale, je regrette parfois que nous ne soyons pas (encore) sous un régime de dictature 😂



UtopY-Xte
Le 15/12/2020 à 07h14

Faut réfléchir avant de balancer des absurdités, en dictature vous seriez condamné a quelques années de prison avec ce que vous dites.


vizir67 Abonné
Le 14/12/2020 à 14h07

alain_du_lac a dit:

>




tu plaisantes…………………………………………………………..j’espère ? :eeek2:


alain_du_lac Abonné
Le 16/12/2020 à 17h40

Tu en doutais ?? 😉


vizir67 Abonné
Le 17/12/2020 à 07h44

alain_du_lac

Tu en doutais ?? 😉

oui, un peu !
(je préfère)



“tout va bien..donc” !
:copain:


alain_du_lac Abonné
Le 16/12/2020 à 17h44

(reply:1843621:UtopY-Xte)
C’est pour le “Professeur Onizuka” que s’adressait cette remarque 😊 qui se permet de dire n’importe quoi parce que justement on est dans un pays libre …