Corning s’engage à arrêter les exclusivités (sauf avec Apple) pour apaiser Bruxelles

Sous le feu d’une enquête formelle de la Commission européenne pour abus de position dominante, le fabricant américain Corning, spécialisé dans les verres durcis à destination, notamment, de la téléphonie mobile, a réussi à éviter l’amende. Dans un communiqué daté du 18 juillet, Bruxelles indique avoir accepté les engagements formulés par Corning, mais prévient toutefois : un manquement pourrait être sanctionné à hauteur de 10 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise, ou une astreinte à hauteur de 5 % de ce même chiffre d’affaires par jour de non-conformité.

L’accord prévoit principalement que le fabricant des verres Gorilla Glass mette un terme à toutes les clauses d’exclusivité négociées avec des constructeurs (marques commerciales ou OEM) et s’engage « à ne pas utiliser de telles clauses ou des clauses similaires ayant le même effet dans des accords futurs ». L’entreprise se dit également prête à ne plus exiger de ses clients qu’ils se fournissent obligatoirement à plus de 50 % auprès d’elle.

À ces engagements pris pour le monde entier, Corning ajoute une promesse liée plus spécifiquement au marché européen : l’entreprise accepte ainsi de ne plus subordonner la vente de ses verres les plus haut de gamme à des engagements de volumes minimums. En cas de litige relatif à sa propriété intellectuelle, Corning indique également accepter de « fonder ses revendications uniquement sur la violation de brevet, et non sur une rupture de contrat ».

Ces propositions tolèrent toutefois une exception, et non des moindres : les verres de protection développés spécifiquement par Corning pour Apple. Considérés comme une commande ad hoc, ils ne rentreraient pas dans le champ des produits pour lesquels cette proposition d’accord se révèle pertinente.

La Commission s’est dite satisfaite de ces engagements, et « a donc décidé de les rendre juridiquement contraignants pour Corning », pour une durée de neuf ans et avec une application dans le monde entier.

En 2024, les activités liées à l’affichage et aux verres de protection représentaient 3,8 milliards de dollars, sur un total de 13,12 milliards de dollars de chiffre d’affaires annuel pour le groupe Corning.