Pour prévenir les risques de « greenwashing », un décret vient encadrer les publicités qui allèguent qu'un produit ou un service est « neutre en carbone », « zéro carbone », « avec une empreinte carbone nulle », « climatiquement neutre », « intégralement compensé”, « 100 % compensé » ou emploie toute formule équivalente. 

Le texte est très large puisqu’il s’applique aussi bien aux imprimés, à l'affichage, aux publicités dans la presse, au cinéma, à la TV ou sur les sites Internet, ainsi qu'aux allégations sur les emballages des produits.

Le décret oblige l’annonceur à produire un bilan des émissions de gaz à effet de serre de son produit ou service, mis à jour tous les ans.

L'annonceur se doit au surplus de publier sur son site, ou à défaut sur une app', « un rapport de synthèse décrivant l'empreinte carbone du produit ou service dont il est fait la publicité et la démarche grâce à laquelle ces émissions de gaz à effet de serre sont prioritairement évitées, puis réduites, et enfin compensées ». Document accompagné d’annexes détaillant ses modalités. 

Les resquilleurs risquent, après mise en demeure, une amende de 100 000 € (20 000 € pour les personnes physiques), « montants pouvant être portés jusqu'à la totalité du montant des dépenses consacrées à l'opération illégale ».