Dans une décision entrée en vigueur dimanche 28 octobre, la Librarian of Congress et l’U.S. Copyright Office ont élargi la liste des exemptions autorisant les utilisateurs à contourner les verrous numériques pour réparer une série de produits.

Jusqu’à présent, ces usages étaient considérés comme autant d’atteintes à l’article 1201 du Digital Millennium Copyright Act de 1998. Par principe, le DMCA réprime le simple fait de contourner sans autorisation les protections apposées sur les contenus protégés, peu importe les motivations.

Une telle prohibition transférait « le contrôle de nos produits de nous, propriétaires, aux fabricants des équipements. Cette loi a largement contribué à l'érosion constante des droits de propriété » se souvient Kyles Wiens, l’un des fondateurs d’iFixit, à l’origine de cette décision avec l’Electronic Frontier Foundation.

Outre-Atlantique, à l’occasion de cette décision triennale, il est désormais possible de « jailbreaker » les assistants vocaux, les téléphones, les smart TV, les voitures et même de mandater un tiers pour effectuer ces opérations. Les consoles de jeux sont placées toutefois en dehors du spectre, si ce n’est à des fins d’archivage.

De même, seuls les véhicules terrestres motorisés ont été pris en compte, non les bateaux ou les avions.