Aucun amendement adopté sur la fiscalité du numérique
Le 23 octobre 2017 à 09h55
1 min
Droit
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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont rejeté, samedi 21 octobre, tous les amendements visant à avancer d’un an la déclaration automatisée au fisc, par les grandes plateformes de type Uber ou Airbnb, des revenus générés par leurs utilisateurs.
Ils se sont également opposés, toujours en suivant l’avis défavorable du rapporteur et du gouvernement, à l’abattement de 3 000 euros qui aurait pu profiter aux adeptes de ces mêmes plateformes. L’amendement visant à taxer les géants du Net à partir de leur « présence digitale significative » en France a quant à lui été retiré.
Le 23 octobre 2017 à 09h55
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