Apple face à une nouvelle enquête pour violation de brevets
Le 15 novembre 2017 à 09h26
1 min
Droit
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L’US International Trade Commission (USTIC) a ouvert une enquête sur de possibles violations de brevets concernant les iPhone, iPad et Mac. Elle se base sur une plainte déposée par deux entreprises, Aqua Connect et Strategic Technology Partners, qui affirment que les produits d’Apple enfreignent plusieurs de leurs brevets.
Comme d’habitude dans ce genre de cas, les plaignants réclament l’interdiction pour Apple d’importer les produits incriminés sur le territoire américain. Si la nature exacte des brevets concernés par la procédure n’est pas détaillée, il apparaît qu’Aqua Connect commercialise une solution d’accès à distance sur macOS.
Le 15 novembre 2017 à 09h26
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