Actuellement, cette bande de fréquence est « occupée par des réseaux THD radio et des réseaux de boucle locale radio fournissant des services d’accès à Internet fixe dans les territoires ».

Or, à partir de 2020, « elle sera également utilisée par les réseaux mobiles de 5e génération (5G) comme le prévoit la feuille de route de la France pour la 5G [...] Il est donc nécessaire de définir les conditions permettant la coexistence de l’ensemble des usagers de la bande ».

Après une consultation en octobre dernier, le régulateur met en consultation publique sa décision qui :

• retient comme référence pour la coexistence des réseaux une trame de synchronisation compatible avec les technologies LTE et 5G ;
• permette aux réseaux de ne pas mettre en œuvre cette trame sous réserve de ne pas brouiller les réseaux utilisant cette trame ni prétendre à une protection vis-à-vis d’eux.

Pour rappel, deux choix étaient mis en avant : synchronisation ou sacrifice. Dans le premier cas, « les signaux entre tous les émetteurs dans la bande de fréquences sont synchronisés pour partir exactement au même moment, à la milliseconde près ». Cette technique limite les brouillages, mais impose un défi technologique : réussir à synchroniser tout le monde.

Dans le second, « on interdit l'émission de tout le monde sur certaines bandes, une sorte de no man's land pour éviter les brouillages. La conséquence étant une réduction de la quantité de spectre disponible. Au lieu d'être autour de 340 MHz on serait à 260 MHz », nous expliquaient Sébastien Soriano (président de l'Arcep) et Pierre-Jean Benghozi (membre du collège de l'Arcep.

C'est donc le premier qui a été retenu. 

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