La Plate-forme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements compte aujourd'hui 28 enquêteurs (policiers et gendarmes), chiffre l’Intérieur dans une réponse parlementaire. Au sein de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), PHAROS exploite internet-signalement.gouv.fr qui permet à quiconque de signaler des contenus illicites en ligne.
Une cellule composée de six enquêteurs des questions terroristes, en ayant aux manettes, la procédure administrative de retrait, blocage et déréférencement des sites internet à caractère terroriste. six autres enquêteurs ont intégré une cellule spécialisée en matière de droit de la presse et de discriminations.
« En 2019, le nombre total de signalements recueillis par PHAROS a été de 228 545. Ce nombre, en augmentation régulière depuis 2009 (52 219 signalements en 2009), prouve que le dispositif est clairement identifié par les internautes » assure le ministère. De 4 à 6 500 signalements concernent les contenus terroristes, bien loin des pics de 20015 et 2016 (31 302 et 11 411 signalements d'internautes) et les 1 675 de 2014. Depuis, le volume oscille entre 4 500 et 6 500 par an.
« Le nombre d'url détectées, tant par la veille de PHAROS que par ses partenaires, décroît également : 12 100 demandes de retrait en 2018 contre 5 937 en 2019, 51 demandes de blocage en 2018 contre 23 en 2019, 4 877 demandes de déréférencement en 2018 contre 1 910 en 2019 ».
L’intérieur rappelle aussi qu’un projet de règlement en cours de discussion au Parlement européen, a pour objectif de demander aux intermédiaires techniques « de retirer en 1 heure les contenus terroristes, sous peine d'amende ». Sur le plan national, le projet de loi contre la haine en ligne n’a pas attendu la fin de ces travaux.
Suite à un amendement gouvernemental, réseaux sociaux et moteurs doivent assurer ce retrait dans le même délai, après notification. Une mesure qui concerne également les contenus pédopornographiques. Le sujet fait partie des dispositions attaquées devant le Conseil constitutionnel, qui rendra sa décision dans les semaines à venir. Les requérants estiment le délai beaucoup trop court et bien trop généraliste, puisque s’appliquant à tous les acteurs, petits ou grands.
Commentaires (9)
Bonjour,
Il y a des fautes de frappe : un 2009 au lieu de 2019, et un 20015 au lieu de 2015.
On ne peut pas signaler les erreurs dans les briefs, comme pour les articles ?
ah si, on peut signaler. Mais on ne peut pas sélectionner la partie que l’on veut.
Faut se saisir de cet outils encore plus souvent, après c’est dommage que le site soit pas un peu plus “user friendly” ça permettrait au plus grand nombre de s’en servir.
Ce qui est regrettable, c’est le peu d’agents attachés à cette mission.
Manque une liste d’URLs style chillingeffects
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“Ce nombre, en augmentation régulière depuis 2009 (52 219 signalements en 2009), prouve que le dispositif est clairement identifié par les internautes » assure le ministère. ”
Cette statistique ne permet pas de prouver cela. Il faudrait avoir celle du nombre de personnes pouvant citer PHAROS comme dispositif connu, et ce, par rapport à la population totale.
En l’état, on se sait pas si cette stat traduit une meilleure visibilité de cette plate-forme auprés du public ou tout simplement une hausse des comportements illégaux sur Internet.
Ou une hausse des dénonciations trollesques…