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Zones blanches : les députés introduisent une dispense de télédéclarations des revenus

Zones blanches : les députés introduisent une dispense de télédéclarations des revenus

Le 27 juin 2018 à 09h33

De manière plutôt surprenante, l’Assemblée nationale a adopté hier un amendement LR créant une exemption de télédéclaration des revenus pour les contribuables « qui résident dans des zones où aucun service mobile n’est disponible ». Et ce jusqu’en 2024.

Le rapporteur du projet de loi sur le droit à l’erreur s’y est fermement opposé, de même que le gouvernement. Motif invoqué : les contribuables qui déclarent ne pas être en mesure de télédéclarer leurs revenus à l’administration fiscale peuvent continuer d’opter pour le papier.

Les députés pourront encore revenir sur ces dispositions lors de la lecture définitive du projet de loi Darmanin.

Le 27 juin 2018 à 09h33

Commentaires (2)

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Bizarrement, cela risque de booster le déploiement de la fibre et des antennes radio <img data-src=" />

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Gilbert_Gosseyn a écrit :



Bizarrement, cela risque de booster le déploiement de la fibre et des antennes radio <img data-src=" />





En effet, ça peut avoir du bon … <img data-src=" />


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