Le régulateur rappelle que cette « bande 1,5 GHz fait l’objet d’une harmonisation européenne depuis 2015 ». Pour se préparer, elle avait lancé une consultation l'année dernière « proposant de ne plus délivrer d’autorisations dans cette bande pour des liaisons point-à-point du service fixe (faisceaux hertziens) allant au-delà de fin 2022 ».

Elle confirme aujourd'hui cette orientation « de fixer au 31 décembre 2022 l’échéance maximale des nouvelles autorisations (renouvellements compris) ». L'Arcep va donc poursuivre ses échanges avec les utilisateurs actuels de cette bande, notamment les ministères chargés de la défense et de l’intérieur.