Alors que la réforme constitutionnelle semble au point mort, la députée Paula Forteza (LREM) et le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, ont publié la semaine dernière une tribune prônant l’introduction d’une « Charte du numérique, adossée à la constitution (à l’image de la Charte de l’environnement) ».

Selon eux, un tel texte « s’imposera tôt ou tard comme une nécessité de notre temps », assurent-ils dans les colonnes d’Usbek & Rica.

Afin d’éviter que les géants du numérique, GAFA en tête, ne « nous enferme[nt] dans leur prison dorée », Paula Forteza et Sébastien Soriano estiment qu’il revient au législateur de « poser les fondations, au sens des règles fondatrices qui, en garantissant les droits de tous, prémunissent contre l’accaparement par les plus puissants. Ces droits fondamentaux sont les mêmes que dans le monde réel : droit à la vie privée, liberté d’expression, accès aux savoirs, au service public... »

Lors des débats de juillet 2018 (avortés suite à l’affaire Benalla), la majorité s’était opposée au projet de charte alors porté par Paula Forteza, estimant que le sujet n’était pas assez mûr. Richard Ferrand, chef de file du groupe LREM, avait néanmoins expliqué qu’une proposition de loi dédiée pourrait se révéler plus opportune pour traiter ce dossier (voir notre article).