Une future boîte à outils pour lutter contre la contrefaçon en Europe
Le 26 novembre 2020 à 09h07
2 min
Droit
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La Commission a adopté « un plan d'action en faveur de la propriété intellectuelle pour renforcer la résilience et la reprise économiques dans l'Union européenne ». Estimant que la propriété intellectuelle est « un moteur essentiel de la croissance économique », il contient divers chapitres.
Parmi eux, « une boîte à outils européenne de lutte contre la contrefaçon afin de promouvoir et de faciliter une coopération efficace entre les titulaires de DPI, les intermédiaires (tels que les places de marché en ligne) et les autorités chargées de faire appliquer la législation ».
Selon l’instance bruxelloise, « l’importation de contrefaçons et de marchandises pirates représente 6,8 % du PIB de l'UE. La Commission fera en sorte que les DPI soient mieux appliqués, d'une manière efficace et équilibrée. »
Dans le domaine du droit d’auteur, la Commission indique au passage qu’elle publiera prochainement les orientations attendues pour la transposition de l’article 17 sur la directive relative au droit d’auteur.
Ces lignes sont destinées à « aider les États membres à mettre en œuvre cette disposition ». La France a lourdement critiqué celles déjà esquissées par Bruxelles.
Le 26 novembre 2020 à 09h07
Commentaires (16)
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Abonnez-vousLe 26/11/2020 à 09h51
Et l’évasion fiscale représente combien ? ;-)
Le 26/11/2020 à 11h13
La quantité ~proportionnelle à l’oppression fiscale.
Les pays qui pratiquent une politique fiscale responsable reconnaissent le corollaire logique du droit naturel de chacun à conserver les fruits de son labeur.
Le 26/11/2020 à 12h19
Saut que beaucoup d’entreprises (et de particuliers) doivent leur réussite à la recherche publique (donc financée par les impôts) et les formations (là encore financées par les impôts). Ils utilisent des routes (payées par les impôts), envoient leurs enfants dans des écoles (payées par les impôts), bénéficient de la protection publique (financée par les impôts). Ils ont pour la plupart eu en plus de leur dur labeur beaucoup de chance, et il est normal qu’ils redistribuent cette chance aux moins chanceux. Bref avant de parler d’oppression fiscale on va dire que ceux qui ne veulent pas payer leur juste part d’impôts :
On parle toujours d’“oppression fiscale” ?
Le 26/11/2020 à 15h02
Logique circulaire : les impôts proviennent d’abord du privé, par l’oppression fiscale, puisque l’État ne produit rien. Ce qui était mon point. Toute ta pseudo argumentation s’effondre…
L’éducation, le transport, la santé, la sécurité, etc. sont toutes assurées/produites (aussi voire surtout) par le privé au moindre coût, c’est d’ailleurs ce qui reste de fonctionnel dans ce pays. Subventionner les moins compétents en appauvrissant/parasitant les autres est une illogique socialiste égalitariste qui mène à la misère pour tous. Elle n’a jamais fonctionné. Nulle part.
L’État est juste un maquereau violent, coûteux, arrogant, inefficient, liberticide et omni-incompétent, incapable même d’assurer sa mission régalienne – son unique raison d’être –, la sécurité/protection des biens et des personnes : terrorisme larvé, pénuries criminelles organisées en temps de crise, banlieues en feu, immigration incontrôlée, police dévoyée en surveillance généralisée, etc.
Nul ne s’étonnera que les individus cherchent à protéger leur propriété en la soustrayant à l’obèse. C’est une décision de salubrité publique.
Le 27/11/2020 à 20h17
Pour un éléphant il suffit de ne pas se rouler dans la terre pourtant.
N’est ce pas l’équivalent “social” de l’obsolescence programmé : un système volontairement défaillant pour que ceux d’après y voient suffisamment d’opportunités ?
Le 26/11/2020 à 10h16
-Oh regardez! Dans le ciel, un éléphant rose à pois verts!
Le 27/11/2020 à 08h34
Pourquoi le ciel est-il toujours réservé aux éléphants roses ?
Ne serait-ce pas de la discrimination ?
Le 26/11/2020 à 10h27
Pour ceux qui cherchent ce que veut dire DPI : droits de propriété intellectuelle.
Ce n’est pas Deep packet inspection ni Dot per inch.
Le 26/11/2020 à 11h31
Merci Fred je me le demandais justement (et ai eu une petite frayeur).
Le 26/11/2020 à 13h47
Je dirai +1
Mais le problème c’est que les élites font de plus en plus cécession
Dans ces conditions, il faut les comprendre… Il ne voie pas/plus l’intérêt de participer
PS : je précise que ma dernière phrase n’est pas au 1er degrés !!
Le 27/11/2020 à 09h41
Parce qu’il est plus difficile de regarder sous terre
Le 28/11/2020 à 10h03
Évidemment, c’est la définition même du système politique représentatif : créer/exagérer un problème, imposer une solution coûteuse inadaptée, mettre les conséquences désastreuses sous le tapis, faire payer les victimes et rétribuer les opportunistes/coupables, taxer puis recommencer.
Un tel système d’intermédiation aussi inefficient n’a plus lieu d’être quand les moyens modernes permettent à n’importe quel individu de faire connaître sa position quasi instantanément sur n’importe quel sujet.
Mais l’attrait du pouvoir est un complexe messianique chez la caste politique, surtout quand il est adossé à des nobles causes corrompues élevées en démagogie, comme lutter contre la pauvreté en taxant ceux qui créent et redistribuent la richesse, sauver les océans en imposant du recyclage qui les pollue, sauver le climat en fermant des centrales nucléaires mais en rouvrant celles à charbon, pour prendre quelques exemples d’insanités actuelles.
Le 28/11/2020 à 21h44
La politique telle qu’elle est peut être largement amélioré c’est indéniable mais il ne faut pas oublier que gros ou petit, privé ou publique tout le monde est tenté par la rente : l’accord le plus rationnel se rapproche du travail a la tache, le plus recherché s’approche de l’abonnement.
Je ne suis vraiment pas certains que les moyens modernes puissent changer quoi que ce soit a cette tendance ou au biais hiérarchique qui valorise la représentativité.
C’est comme ça qu’en France on transforme un honnête homme méritant en vieux retraité qui n’en a plus rien a foutre, non ?
Le 29/11/2020 à 14h16
L’imprimerie, par le transport des informations, a permis de faire tomber le régime de droit divin pour celui de la représentativité par le vote censés centraliser les choix des individus.
Les déviances passées de ce système sont maintenant connues et ses limites aussi.
Il perdurera le temps de la prochaine révolution si les élites autoproclamées ne veulent pas lâcher le morceau…
Le 29/11/2020 à 18h03
Il y a les moyens/les outils et ceux qui s’en servent.
Les vrais moyens en gestion d’opinion/de groupe ne sont pas des moyens technologiques émergent mais des choses qui trouvent racines dans nos origines organiques/tribales .
En cela, peut importe l’horizontalité décisionnelle obtenue/voulue il y aura toujours un avantage pour celui qui sait manipuler son voisin et rien d’autre pour garantir la bienveillance du premier que la méfiance du second.
Le prix inévitable d’une démocratie et plus généralement du respect individuel amha.
Le 30/11/2020 à 10h46