Connexion
Abonnez-vous

Apple condamnée à 5 millions d’euros par semaine par l’autorité antitrust néerlandaise

Apple condamnée à 5 millions d'euros par semaine par l'autorité antitrust néerlandaise

Le 22 février 2022 à 08h41

L'Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés (ACM) a infligé lundi une première amende hebdomadaire de cinq millions d'euros à Apple, pouvant augmenter jusqu'à 50 millions d'euros, pour les conditions de paiement imposées aux fournisseurs d'applications de rencontre dans l'App store, rapporte l'AFP.

Le régulateur estime que les fournisseurs d'applications de rencontres devraient pouvoir utiliser d'autres systèmes de paiement en plus du système d'Apple dans l'App Store.

Apple oblige en effet les fournisseurs d'applications à faire un choix : soit une référence à des options de paiement en dehors de l'application, soit un système de paiement alternatif. Or, « les deux options doivent être disponibles », a estimé l'ACM dans un communiqué. 

Si la marque à la pomme n'agit pas conformément à la charge, elle devra chaque semaine une amende de 5 millions d'euros, jusqu'à un maximum de 50 millions, a averti l'ACM.

Le 22 février 2022 à 08h41

Commentaires (12)

Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.

Abonnez-vous
votre avatar

50 Millions ?
J’imagine que la boite ne pourra plus acheter de papier toilette si ça arrive… Quel monde pourri !

votre avatar

Par semaine, juste pour les pays-bas.



5 000 000 / semaine = 260 000 000 / an
50 000 000 000 / semaine = 2 600 000 / an



C’est pas dégueu comme amende si elle est payée.



Par contre ils s’attaquent quand au monopole sur le store ?

votre avatar

Le maximum de 50 millions, c’est par semaine, ou au total (donc 10 semaines)?

votre avatar

Ah … je comprends mieux le message de swiper. Je me suis visiblement trompé




elle devra chaque semaine une amende de 5 millions d’euros, jusqu’à un maximum de 50 millions


Vu la formulation de base je croyais que c’était comme une astreinte.
Du coup il se passe quoi dans 10 semaines ?

votre avatar

hypo a dit:


Le maximum de 50 millions, c’est par semaine, ou au total (donc 10 semaines)?


J’ai lu le texte de l’AFP, dans l’espoir d’y voir plus clair, mais c’est quasiment identique au texte de la brève. :mad:

votre avatar

Winderly a dit:


J’ai lu le texte de l’AFP, dans l’espoir d’y voir plus clair, mais c’est quasiment identique au texte de la brève. :mad:


La source: https://www.acm.nl/en/publications/apple-fails-satisfy-requirements-set-acm




ACM has informed Apple that its statements do not satisfy the requirements laid down in the order subject to periodic penalty payments. Apple is still obligated to act in accordance with said order. If it fails to do so, Apple will have to pay each week a penalty payment of 5 million euros up to a maximum of 50 million euros.


Donc 5 millions par semaine jusqu’à atteindre 50 millions (=jusqu’à 10 semaines).

votre avatar

(quote:1932079:127.0.0.1)
La source: https://www.acm.nl/en/publications/apple-fails-satisfy-requirements-set-acm



Donc 5 millions par semaine jusqu’à atteindre 50 millions (=jusqu’à 10 semaines).


:merci:

votre avatar

(quote:1932079:127.0.0.1)
Donc 5 millions par semaine jusqu’à atteindre 50 millions (=jusqu’à 10 semaines).


ouf! pendant un moment, j’ai cru que c’était une véritable amende…
les pauvres chous vont perdre 650 secondes de CA, ou presque 8h de bénéf selon everysecond. snif… :fumer:

votre avatar

Cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas d’actions s’ils ne font pas ce que le tribunal demande dans 10 semaines

votre avatar

Moi je pensai juste par exemple à Rachid Nekkaz qui convoque les journalistes de FR3 aux infos en direct muni de fonds quatari pour payer toutes les contraventions amendes de femmes totalement voilèes.
Une façon de dire à l’ état français:” J’ ai du flouz et je m’ en fous de vos lois hypocrites. Les femmes voilées intégralement dans l’ espace public pourront continuer de dire merde à l’ état français et ne pas respecter ses lois parce que moi j’ ai le flouz à foison pour payer toutes leurs amendes de c*ns.”
Et accessoirement, je pense aussi à l’ huissier de l’ état français à l’ île de la Cité obligé d’ annuler toutes les miennes ……

votre avatar

Le système dans lequel quand tu as du flouz, tu t’ en fous du montant de l’ amende.
Cela me rappelle les amendes de contravention en France qui n’ emmerdent que les pauvres …..
On va encore dire qu’ on ne vit pas dans une ploutocratie ou je me trompe ??????

votre avatar

fullero a dit:


Et accessoirement, je pense aussi à l’ huissier de l’ état français à l’ île de la Cité obligé d’ annuler toutes les miennes ……


ça, c’est intéressant. Raconte ! :D

Apple condamnée à 5 millions d’euros par semaine par l’autorité antitrust néerlandaise

Fermer